Définition paradis fiscal

Un paradis fiscal n’est pas un pays où des palmiers poussent le long de la mer. Il n’y a pas forcément des palmiers dans les paradis fiscaux car ces pays sont situés un peu partout dans le monde.

Un paradis fiscal se définit surtout par des caractéristiques juridiques et fiscales qui, mises ensemble, permettent la création de sociétés offshores par des non-résidents pour défiscaliser leurs revenus professionnels. Un paradis fiscal se définit par :
– une grande flexibilité juridique permettant à des non-résidents de créer très simplement une société,
– une fiscalité réduite voire totalement nulle : aucune imposition sur les bénéfices des sociétés de non-résidents, aucune TVA sur les ventes de ces sociétés offshores, très peu de taxes locales fixes,
– le respect du secret bancaire permettant l’ouverture de comptes bancaires numérotés (identifiés uniquement par un numéro, donc anonymes).

Définition société offshore

Une société offshore est une société créée dans un paradis fiscal par un non-résident.

Cependant, pour prendre l’exemple des Caraïbes, qu’est-ce qui distingue une société offshore immatriculée aux Caraïbes d’une société non offshore immatriculée également aux Caraïbes ? La réponse est l’une des caractéristiques des sociétés offshores : une société offshore n’a pas d’activité économique dans le paradis fiscal dans lequel elle est immatriculée. Par exemple, une société offshore installée dans l’état américain du Delaware ne doit avoir aucune activité économique aux États-Unis.

Une société offshore, comme toute société, est détenue par des actionnaires qui élisent des dirigeants qui ont tout pouvoir pour représenter la société. Or dans une société offshore, le but est l’anonymat de l’entrepreneur. Aussi, le créateur d’une société offshore ne doit être ni associé ni directeur de sa société. En revanche, le propriétaire de l’offshore est l’unique bénéficiaire économique du compte bancaire de la société offshore et ce point est détaillé dans l’article consacré au compte offshore. Pour ne pas figurer dans les statuts de la société offshore, son véritable propriétaire fait appel à des intermédiaires spécialisés qui louent leurs services de prête-nom. Ainsi, des prête-noms sont nommés associé et directeur de la société offshore et ont pour unique rôle d’apparaître dans les documents officiels de la société.
Évidemment, pour limiter le coût de ce recours à des prête-noms, on limite généralement leur nombre à un associé et un dirigeant. Parfois, il est même possible (dans l’Etat du Delaware par exemple) qu’un même prête-nom puisse être à la fois actionnaire et dirigeant de la société offshore.

En d’autres termes, créer une offshore, c’est pour un non-résident faire créer une société dans un paradis fiscal par des prête-noms et sans exercer aucune activité dans ce paradis fiscal.