Echapper à l’ISF

Pour compléter notre article sur l’exil fiscal français, le chiffre des foyers français qui quittent notre pays pour échapper à l’ISF.

Logique de l’ISF

C’est la logique de la mondialisation est un argument qui s’impose à tout un chacun (et à tout électeur), le chiffre des redevables de l’ISF qui quittent la France met en lumière une autre logique qui parlera peut-être à certains.

Ainsi, en 2012, 585 redevables de l’ISF ont quitté le territoire français.

En 2011, ils n’étaient que 525.

Le phénomène n’est donc pas en train de perdre de son importance, bien au contraire.

Perte d’ISF pour la France

Or on peut facilement calculer le manque à gagner par la France puisque chacun de ces contribuables payait en moyenne 70.000 euros d’ISF par an. Le total représente donc 41 millions de manque à gagner.

C’est peu finalement, très peu par rapport au budget de l’Etat. Mais le manque à gagner réel n’est-il pas beaucoup plus global ?

Manque-à-gagner pour l’Etat français

Les contribuables qui quittent la France n’y paient généralement plus l’ISF car, dans leur logique, ils se séparent alors également des biens qu’ils détenaient en France pour s’installer définitivement à l’étranger.

Mais ces foyers fiscaux payaient également d’autres impôts : impôt sur le revenu évidemment, TVA, TIPP, taxe foncière, taxe d’habitation...

L’ISF est l’impôt qui rapporte le moins d’argent à l’état français. Un manque à gagner de 41 millions par an au titre de l’ISF représente donc une perte annuelle bien supérieure en ce qui concerne l’ensemble des impôts directes et indirectes.

Mais il faut également tenir compte des prélèvements sociaux : prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, mobiliers, mais surtout sur l’ensemble des rémunérations du personnel ou des salariés de ces foyers fiscaux.

L’ISF touche aussi les entrepreneurs

Qui quitte la France en raison d’un ISF jugé trop élevé ? Evidemment des contribuables dont le patrimoine est imposé à l’ISF. Or le patrimoine professionnel échappe à cet impôt. Un entrepreneur n’aurait donc pas totalement intérêt à quitter la France pour cette raison.

Et pourtant :
 un entrepreneur qui a déjà acquis un patrimoine personnel important est déjà soumis à l’ISF,
 dans la logique de la transmission d’entreprise, l’entrepreneur a intérêt à s’installer à l’étranger bien avant la cession de ses parts sociales ou actions (voir notre article sur l’exit tax).

Au fanal, ce sont également des entrepreneurs qui quittent chaque année la France en raison de cet impôt sur la fortune, et donc avec eux des emplois qui disparaissent.