Imposition revenus offshores

Principe d’imposition des revenus générés en France

Toute activité exercée en France est soumise aux prélèvements obligatoires en France. Aussi, dès lors qu’un résident français exerce une activité en France, celui-ci doit déclarer ses revenus en France et payer sur la base de ses revenus :
 des impôts et taxes : TVA sur les ventes réalisées si l’activité est soumise à TVA, impôt sur le revenu, CET (remplaçante de la taxe professionnelle et comprenant notamment la CFE : cotisation foncière des entreprises), taxe sur la formation...
 des cotisations sociales suivant le régime social de l’entrepreneur (régime des salariés ou, le plus souvent, régime des travailleurs non salariés).

A l’inverse, un français qui travaille à l’étranger plus de 183 jours par an est alors résident étranger et ses revenus sont alors généralement (voir les conventions qui existent entre ce pays et la France) imposés dans le pays dans lequel il exerce son activité.

Mais un français qui réside en France et exerce en France une activité professionnelle doit déclarer ses revenus en France, indépendamment de la structure juridique créée.

Imposition revenus société offshore

Dans le cas de la création d’une société offshore, la règle d’imposition en France des revenus des activités réalisées en France s’applique de la même façon que pour une société immatriculée dans le Limousin !

Que la société qui facture une prestation soit immatriculée aux Seychelles, aux Iles Caïmans, au Panama ou dans le Delaware ne change en rien le fait que, si cette prestation a été réalisée en France, elle doit être déclarée en France et soumise aux prélèvements obligatoires (cotisations sociales et impôts et taxes).

Par exemple, un résident français qui développe en France des sites internet et facture ses prestations via une société offshore créée dans un paradis fiscal doit :
 facturer de la TVA sur ses ventes,
 cotiser aux différentes caisses de cotisations sociales,
 acquitter les impôts et taxes liés à son activité.

Légalement, créer une société offshore ne présente donc aucun intérêt fiscal.

Revenus offshore dans la pratique

Dans la pratique, les cabinets de conseil en sociétés offshores précisent toujours que la création d’une société offshore n’apporte un avantage fiscal (très conséquent d’ailleurs, et pour cause) que si les revenus de cette société offshore ne sont pas déclarés par son propriétaire.

Plus clairement, créer une société offshore devient fiscalement avantageux si et seulement si l’on accepte de frauder le fisc et les caisses de cotisations sociales.

C’est pourquoi créer une société offshore exige :
 d’anticiper les moyens de ramener en France ces revenus offshores car le retour de ces fonds depuis un paradis fiscal vers la France constitue un abus de droit,
 de bénéficier par ailleurs d’une source de revenus déclarés en France (revenus salariés, revenus d’une autre entreprise déclarée en France...) pour pouvoir justifier vis à vis des services fiscaux de son train de vie en France et pour s’assurer une couverture sociale.

En conclusion, le conseil d’un professionnel des sociétés offshores : "Si créer une société offshore vous empêche de dormir, alors mieux vaut ne rien faire !".