Nombre d’exilés fiscaux

Combien d’exilés fiscaux en France ? Les chiffres étaient gardés secrets, à Bercy, mais des journalistes se les sont procurés. Autrement dit des fonctionnaires de Bercy, alertés par ces chiffres, ont souhaité les communiquer à l’opinion public dans l’espoir, non d’un retour de ces contribuables qui paient leurs impôts aujourd’hui ailleurs, et définitivement, mais d’éviter cette fuite fiscale, parfaitement légale, ce fléau

De plus en plus d’exilés fiscaux

En 2010 : 1.300 départs.

En 2012 : 2.700 départs de contribuables disposant d’un revenu fiscal supérieur à 100.000 euros, soit deux fois plus que deux ans auparavant.

En 2013 : 3.700 exilés fiscaux pour un revenu supérieur à 100.000, soit une augmentation de 40%. Parmi ces 3.700 ménages, 700 disposent d’un revenu annuel supérieur à 300.000 euros, et sur cette catégorie également l’augmentation est supérieure à 40% sur un an.

Exil fiscal et ISF

Entre ces deux années, 2012 et 2013, l’augmentation des exilés fiscaux soumis à l’ISF est en augmentation, mais de 15% seulement. Ainsi, l’augmentation principale est liée au départ de foyers fiscaux qui ne disposent pas des plus hauts revenus et d’un patrimoine vraiment important.

Dans tous les cas, il faut souligner que l’on parle d’augmentation des départs à tous les niveaux.

Au final, le manque à gagne pour l’Etat, pour l’ISF uniquement, est de quelques milliards (environ 6 milliards par an).

Raison fiscale de l’exil fiscal

Pourquoi cette accélération des départs hors de France dans le but d’être imposé dans un autre pays ?

La réponse est fiscale :
 suppression en 2011 du bouclier fiscal par Nicolas Sarkozy,
 contribution d’IR exceptionnelle pour les très hauts revenus en 2011 également (or les décisions prises suite au calcul de l’IR 2011 ; donc en 2012, peuvent n’être qu’effectives qu’en 2013, voire les années suivantes, ce qui ne laisse pas présager d’une baisse de l’exil fiscal)
 campagne présidentielle de François Hollande avec la promesse d’une taxe à 75% pour les riches ("Je n’aime pas les riches !", ceux qui gagnent plus de 4.000 euros par mois précisait François Hollande candidat, qui aujourd’hui est assuré d’une retraite de 15.000 euros par mois)
 tranche marginale d’IR portée à 45%.

Raisons économiques de l’exil fiscal

Mais une autre raison est à invoquer pour expliquer la hausse du départ de certains ménages fortunés : pour des raisons économiques, certains entrepreneurs préfèrent s’installer hors de France, et des cadres de haut niveau trouvent des emplois davantage en rapport avec leurs compétences en Angleterre et aux Etats-Unis notamment.

Le départ des retraités

Une nouveauté : les départs pour le Portugal ont explosé ces dernières années, en raison de la fiscalité très avantageuse mise en place par ce pays pour y attirer des retraités européens, et notamment ceux qui étaient attirés antérieurement par le Maroc.