Cotisations sociales société offshore
Société offshore et activité en France
La création d’une société offshore présente l’avantage d’éviter le paiement de cotisations sociales en France. Certes, les prélèvements obligatoires peuvent être considérés comme élevés en France, les cotisations sociales notamment, mais ces cotisations donnent au chef d’entreprise des droits auxquels ne peut évidemment pas prétendre celui qui a créé une société offshore dans un paradis fiscal.
En conséquence, avant de créer une société offshore, il est indispensable de bénéficier déjà d’une couverture sociale en France, de cotiser à la retraite en France... Une société offshore ne peut donc être utilisée que pour une activité secondaire, parallèlement à une activité principale salariée ou à des responsabilités exercées au sein d’une entreprise immatriculée en France.
Société offshore et indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières peuvent être versées au travailleur non salarié (entrepreneur individuel, gérant de société...). Si la durée de versement de ces indemnités journalières est fonction de la durée de l’arrêt de travail, le montant de ces indemnités journalières dépend directement du résultat de l’entreprise de l’entrepreneur ou de sa rémunération. Aussi, éviter les cotisations maladie, c’est se priver du droit à ses indemnités journalières dont le montant peut être parfois important (congé maladie de longue durée, congé maternité...).
Société offshore et cotisations retraite
Un entrepreneur individuel ou chef d’entreprise qui cotise à une caisse de retraite obligatoire en France valide des trimestres de retraite qui lui permettront de prétendre à une retraite. Le montant de sa pension retraite dépendra du montant de ses cotisations retraite payées durant sa période d’activité. Ne pas payer de cotisations retraite, c’est donc gagner aujourd’hui ce que l’on ne percevra pas demain.
Pour comparer la création d’une société offshore avec la création d’une auto-entreprise, le créateur de l’offshore doit mesurer que, si son chiffre d’affaires avait été déclaré en France, il aurait validé un nombre de trimestres de retraite proportionnels à ce chiffre d’affaires déclaré (exprimé en K€ dans le tableau ci-dessous, autrement dit en milliers d’euros) et égal à :
| validation d’un trimestre 200 SMIC | Abattement applicable sur chiffre d’affaires (CA) | CA pour valider 1 trimestre | CA pour valider 2 trimestres | CA pour valider 3 trimestres | CA pour valider 4 trimestres |
| BIC achats ventes | 71% | 6 K€ | 12 K€ | 18 K€ | 24 K€ |
| Prestations de services BIC | 50% | 3,5 K€ | 7 K€ | 10,5 K€ | 14 K€ |
| Prestations de services BNC | 34% | 2,7 K€ | 5,3 K€ | 8 K€ | 10,6 K€ |
Cette notion de revenu différé est également connue du gérant d’une société soumise à l’IS. En effet, ce dernier a la possibilité d’éviter les cotisations sociales des indépendants en limitant sa rémunération pour augmenter les dividendes que sa société peut lui verser. Ces dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux mais pas aux cotisations sociales des travailleurs non salariés. Le revenu net du gérant est ainsi maximisé à court terme, mais au détriment de ses revenus futurs.