Ouvrir compte après création offshore

Chacun peut ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Mais cette ouverture de compte ne permettra pas pour autant son anonymat. Pour cela, cette ouverture d’un compte hors de France doit être associé à la création d’une société offshore.

Coopération internationale

Ouvrir un compte à l’étranger est une opération que toutes les banques françaises peuvent vous permettre. En joignant à sa demande une simple copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile, des banques aussi prestigieuses que la BNP, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole... peuvent vous créer un compte dans un autre pays que la France.

Cependant, si un citoyen français ouvre un compte à l’étranger, que ce soit en Espagne, aux Baléares, ou en Suisse, il a l’obligation de le déclarer en France.

Inutile donc d’espérer dissimuler au fisc français des fonds non déclarés en ouvrant simplement un compte bancaire dans un autre pays, d’autant que, entre pays de l’union européenne évidemment, mais aussi entre la France et la plupart des soi-disant paradis fiscaux, des accords de coopération obligent à des échanges d’information. Ainsi, toute demande du fisc français obligera la banque dans laquelle le compte a été ouvert à répondre quant au montant des fonds qu’elle détient pour le contribuable français au sujet duquel un contrôle fiscal est en cours.

Pas de coopération pour les entreprises

Cependant, il faut noter un trou béant dans la convention européenne de 2005 : les échanges d’information entre pays de l’Union ne s’imposent pas pour les comptes professionnels, pour les comptes des entreprises.

Ainsi, si un contribuable crée une entreprise à l’étranger, une coquille vide, puis demande ensuite l’ouverture d’un compte bancaire pour cette société, l’accord de coopération ne pourra pas porter sur ce compte d’entreprise.

Il en est de même si la société est créez dans un paradis fiscal, à Bélize ou aux Seychelles par exemple. Or l’avantage de ces pays tient à la possibilité de créer une société sans même figurer dans les statuts, parmi les dirigeants ou les associés.

Au final, un compte professionnel, ouvert au nom d’une société dans laquelle le contribuable n’apparaît pas, n’entrant pas dans les accords internationaux d’échanges d’informations fiscales, peut toujours être très simplement créé. Certes, à cette couverture de compte s’ajoute le coût de création d’une société offshore (voir notre dossier).