La Suisse restera un paradis bancaire

Le secret bancaire disparaît peu à peu d’Europe, mais la Suisse n’est pas vraiment européenne... et souhaite défendre son secret bancaire.

Règles en vigueur en Suisse

La Suisse met en avant que ses lois obligent déjà ses banques à s’assurer que les fonds qu’elles acceptent sont bien déclarés. En contrepartie, le nom de leurs clients demeurent secrets, c’est le principe des comptes bancaires numérotés.

Par ailleurs, la Suisse fait partie des pays de l’OCDE qui transmettent, sur demande judiciaire, des informations fiscales aux pays qui le demandent.

L’exemple du Luxembourg

Contrairement au Luxembourg, la Suisse refuse donc pour le moment d’adhérer à un programme d’échange automatique de données, tout simplement car la Suisse n’appartient pas à l’UE. Cependant, un référendum pourrait être organisé pour obtenir une décision du peuple.

De plus, cette levée du secret bancaire a été obtenue par les Etats-Unis. Ce pays pourra donc obtenir des informations sur les ressortissants américains qui auraient ouvert un compte en Suisse.

Fermer son compte en Suisse

Pour les français qui possèderaient des avoirs financiers en Suisse, rapatrier ces fonds en France entraînerait une taxation d’office de 60% du total de ces fonds. Ces contribuables se trouvent donc dans une situation de blocage.

Or les autres pays européens ont signé avec la Suisse des accords permettant d’éviter une telle imposition lors du rapatriement d’avoirs non déclarés. Il s’agit en particulier de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Grande-Bretagne, mais aussi les pays du sud (Portugal, Espagne...).

Négociations en cours

A la fin du mois d’avril 2013, quelques jours seulement après un premier refus de lever le secret bancaire Suisse, le gouvernement helvète a finalement annoncé qu’il envisageait de participer à des discutions sur l’échange de données bancaires. Cependant, des conditions seront exigées, en particulier que tous les paradis fiscaux se plient à cette nouvelle règle du jeu.

En conclusion, on peut estimer que la Suisse continuera de protéger les contribuables qui ont ouvert dans ses banques un compte bancaire, mais que cette protection ne sera pas éternelle. On voit là que cette levée du secret bancaire n’est qu’une incitation à déplacer les fonds concernés or d’Europe, vers des paradis fiscaux moins regardants...