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Définition Tracfin

Tracfin est un service de renseignement qui a pour objet la lutte contre les circuits financiers clandestins (susceptibles de financer des réseaux terroristes, le blanchiment d’argent...).

Tracfin traite annuellement environ 25.000 dossiers et en transmet un peu plus de 1.000 à la police judiciaire ou à la justice.

Les investigations de Tracfin consistent à recouper des données financières, des relevés bancaires... qui lui sont transmis généralement par les banques, mais aussi par des assureurs, des professionnels des casinos et des jeux, des notaires... qui ont l’obligation de communiquer à Tracfin toute information suspecte.

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Le but de Tracfin est de mettre à jour des circuits de blanchiment d’argent, pas de découvrir des comptes offshores qui n’auraient pas été déclarés au fisc par des résidents français. Tracfin n’a pas pour objet de lutter contre la fraude fiscale par la création de sociétés offshores.

En revanche, des mouvements suspects d’espèces sur un compte bancaire français peuvent être transmis à Tracfin.

De la même façon, l’utilisation de la trésorerie d’une société offshore pour acquérir un bien immobilier en France peut entraîner les soupçons de blanchiment d’argent d’un notaire et la transmission d’information à Tracfin.

D’une façon générale, l’augmentation de 20% par an des dossiers traités par Tracfin démontre la collaboration active des banques avec l’administration française et le risque que des informations concernant des mouvements financiers vers une société offshore ou en provenance d’un paradis fiscal soient au final transmises au fisc.



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