Facturer depuis paradis fiscal
Paiement en ligne et société offshore
Des montages juridiques permettront toujours de trouver le moyen de créer une société offshore pour facturer des prestations réalisées en France. Même des centres d’appel peuvent être délocalisés !
Cependant, il faut bien mesurer les conséquences pratiques de cette délocalisation. Pour en donner un exemple, il faut anticiper que, s’il est difficile de prouver depuis quel pays une prestation qui peut être effectuée à distance (les activités internet en général) est réellement réalisée, les plateformes européennes de paiement en ligne refusent de travailler avec les entreprises qui ne sont pas immatriculées dans un pays européen. Ainsi, la création d’une société offshore est envisageable pour ne pas déclarer en France mais dans un paradis fiscal les revenus d’un site internet de vente en ligne par exemple, trouver une plateforme de paiement qui acceptera de servir d’intermédiaire entre cette société offshore et ses clients européens sera beaucoup plus compliqué.
Facturer depuis un paradis fiscal
Vous exercez une activité en France, vous démarchez un client et vous devez lui expliquer que la société qui va signer le contrat proposé et le facturer est une société offshore immatriculée aux Seychelles, à Andorre, aux Iles Caïmans... et que son règlement devra être effectué par virement vers un compte bancaire situé en Azerbaïdjan, à Hong-Kong ou en Suisse.
Vous sentez-vous des compétences commerciales suffisantes pour que ces "détails" ne nuisent pas à ce contrat ? Créer une société dans le Delaware limite le problème ? Il ne me semble pas mais c’est ce qui est effectivement affirmé sur des sites internet, de cabinets spécialisés dans la création de société dans le Delaware !
Ne pensez-vous pas plutôt que, dans le but de dissimuler des revenus au fisc et de gagner davantage d’argent, vous allez rater de nombreuses ventes potentielles ?
Finalement, créer une société offshore n’est possible que pour l’entrepreneur qui n’a pas de clients à facturer, ou un unique client qui n’est autre que, directement ou indirectement, lui-même (propriétaire de la société offshore).