Société offshore internet conseil

Société offshore pour prestation immatérielle

Toutes les prestations immatérielles, celles pour lesquelles le pays dans lequel l’activité est exercée n’est pas obligatoirement lié au pays dans lequel se trouve l’entreprise (ou le particulier) qui achète cette prestation, peuvent justifier la création d’une société offshore.

En effet, l’administration fiscale française ne pourra pas prouver que ces prestations ont été réalisées en France et qu’elles sont, à ce titre, imposables en France. Ces prestations facturées par une société offshore le seront donc :
 sans TVA,
-sans cotisations sociales,
 sans impôts et taxes.

Société offshore pour activité secondaire

Il faut rappeler que si un entrepreneur ne dégage aucun revenu imposable en France, il lui sera alors impossible de justifier ses dépenses courantes en cas de contrôle fiscal. La création d’une société offshore pour facturer des prestations immatérielles ne doit donc apporter à cet entrepreneur que des revenus secondaires, ses revenus principaux provenant d’une autre activité (d’entrepreneur ou de salarié).

Société offshore pour prestations internet

On a déjà cité l’exemple du référenceur qui crée une société offshore pour facturer ses prestations. Cette prestation facturée à une entreprise en France fait l’objet d’une facture émise par la société offshore. Cette facture apparaît dans la comptabilité du client de l’offshore, mais étant donné la nature de cette prestation, cette facture ne présente pas un caractère anormal.

De le même façon, toutes les activités intellectuelles liées à internet et réalisées à distance peuvent être facturées par une société installée dans un paradis fiscal. Il peut s’agir par exemple des produits de programmes d’affiliations, de la création de sites internet, de web-design, d’activités d’hébergement... Aussi, les cabinets de conseil en création de sociétés offshores proposent généralement des solutions simples adaptées à ces activités.

Société offshore pour consultant

La plupart des activités de conseils peuvent être effectuées depuis l’étranger. Certes, lorsque la mission d’un consultant l’oblige à être physiquement présent en France, alors ses revenus sont imposés en France. Mais bien souvent, l’activité d’un consultant ou d’un conseiller peut être réalisée à distance, au moins en partie. Par exemple, la rédaction d’un rapport ou d’un diagnostic peut être sous-traitée à une société offshore, de la même façon que l’analyse de données recueillies sur le terrain par le consultant... Ce consultant peut alors partager ses facturations entre sa structure juridique française et sa société implantée dans un paradis fiscal.

Gestion de droits et marques

Une société offshore peut gérer les droits d’une marque, d’une franchise, pour détenir un nom de domaine ou pour gérer un site internet... et facturer à ce titre une société française. Un entrepreneur en France peut donc créer une société offshore pour gérer ces droits qui seront ensuite facturés à sa propre entreprise en France. Cette charge pour son entreprise française constituera un bénéfice pour sa société offshore, bénéfice imposé dans le paradis fiscal dans lequel se trouve l’offshore (c’est à dire aucune imposition).