Frais annuels de gestion d’une offshore
Le coût annuel de gestion d’une société offshore comprend à la fois le coût des services juridiques annuels indispensables pour que la société continue d’exister, mais également des prélèvements fiscaux éventuels (en fonction du paradis fiscal choisi, et en distinguant société offshore et société onshore).
Honoraires des prête-noms
Les prête-noms qui assument légalement dans le paradis fiscal les fonctions respectives de président et d’associé de la société offshore sont des professionnels qui ont pignon sur rue. Il s’agit généralement d’hommes de loi. Leurs honoraires annuels dépendent d’un paradis fiscal à l’autre et de l’intermédiaire choisi pour créer et gérer la société.
Pour donner un ordre de grandeur, ces honoraires annuels s’élèvent à environ 300 euros par an par prête-nom. Il en résulte une charge annuelle d’environ 600 euros pour l’ensemble des services de nominés, président plus associé. A noter que dans certains paradis fiscaux, un même prête-nom peut être à la fois actionnaire et directeur, dans le Delaware par exemple.
Frais de renouvellement d’une société offshore
Les frais annuels de renouvellement de la société (avec domiciliation) sont compris entre 570 euros et 800 euros. Généralement, les paradis fiscaux obligent à ce renouvellement annuel et l’absence de renouvellement entraîne la disparition de la société offshore.
Comptabilité de la société offshore
Lorsqu’un paradis fiscal n’impose absolument pas une société offshore immatriculée sur son territoire, cette société n’a pas à produire et déposer auprès de son administration une comptabilité.
En revanche, dès lors qu’une société est créée dans un pays à la fiscalité avantageuse certes mais dans lequel un impôt sur les sociétés reste à acquitter, établir une comptabilité aux normes attendues est un impératif. Dans ce cas, le cabinet de conseil retenu pour créer la société se propose généralement pour effectuer ou sous-traiter la tenue de cette comptabilité et l’établissement de la liasse fiscale à déposer annuellement pour calculer l’impôt dû. Il en résulte une charge annuelle qui s’ajoute au prélèvements fiscaux calculés sur les bénéfices réalisés.
Impôt sur les sociétés et TVA
Dans le cas principalement de la création d’une société onshore, en Irlande ou en Angleterre par exemple, le montant de l’impôt sur les sociétés demeure peut-être inférieur à celui qui aurait été payé pour un bénéfice équivalent dégagé par une société française, mais constitue cependant une charge annuelle importante. De plus, de la même façon que la fiscalité française est régulièrement modifiée (en atteste la réforme actuelle du calcul de l’impôt sur les sociétés) la fiscalité du pays choisi est elle aussi susceptible de varier durant la vie sociale de la société onshore.
Actuellement par exemple, le taux d’impôt sur les sociétés s’élève à :
12,5% des bénéfices en Irlande, 5% à Malte, 10% à Chypre, 15% en Lettonie
De plus, la société peut être soumise à la TVA. C’est par exemple le cas en Irlande dès lors que son chiffre d’affaires s’élève à plus de 37.500 euros par an, ou en Angleterre si les ventes annuelles dépassent le plafond de 80.000 livres.
Honoraires de l’intermédiaire
Pour réaliser les démarches annuelles précédemment détaillées (rémunération des prête-noms, démarches de renouvellement de l’offshore, tenue éventuelle d’une comptabilité), des honoraires sont à verser chaque année au cabinet de conseil qui a initialement créé la société offshore.
Le plus souvent, un forfait global de charges annuelles est prévu par contrat. Au final, les frais annuels liés à une société offshore sont compris entre 1.000 euros et 1.500 euros (hors impôt sur les sociétés éventuel, taxe sur la valeur ajoutée et honoraires pour établir une comptabilité).