Prouver 183 jours par an
Si vous vivez plus de 183 jours par an en France, alors vous devez payer vos impôts en France. La règle est simple, et les moyens du fisc de la faire respecter très étendus.
Intérêt de partager sa vie entre deux pays
En possédant une résidence principale dans un autre pays européen, la Belgique par exemple, le Portugal pour les retraités (la mode actuellement...), et en déclarant ne plus habiter en France, un foyer fiscal échappe totalement à l’impôt français.
Or le calcul de l’impôt dans le pays choisi est souvent plus favorable aux contribuables.
En conclusion, en partageant son temps entre deux pays, des économies d’impôt importantes sont envisageables. Partager son temps car se domicilier dans un autre pays n’impose pas de ne plus venir en France, dans son pied à terre parisien, sa résidence secondaire, et de continuer à y régler ses activités économiques restées en France.
Dès lors que le contribuable ne passe pas plus de 183 jours par an en France, il peut ne plus payer ses impôts en France. Cela laisse de la marge pour ne pas quitter totalement ses attaches... et ses affaires.
Pouvoirs du fisc
Le fisc bénéficie en la matière d’une possibilité d’investigation très étendue.
Par exemple, il peut exiger des informations de prestataires, les entreprises de téléphonie mobile par exemple. A partir du détail des factures, il est facile de compter le nombre de jours durant lesquels des appels ont été passés depuis la France, et d’appeler en conséquence l’impôt qui aurait dû être versé à l’administration fiscale (plus pénalités et intérêts de retard).
De la même façon, le fisc interroger couramment les bornes d’autoroute, pour suivre les passages du contribuable étranger qui revient trop régulièrement en France. Les billets d’avion peuvent encore plus simplement être interrogés.
Mais toutes les entreprises peuvent être interrogées, les artisans notamment. Ainsi, un foyer fiscal a été redressé car les prestations journalières d’un coiffeur prouvaient une présence en France quasi-permanente (sans jeu de mots). Aussi, si vous fraudez le fisc, mieux vaut que Madame se prive de coiffeur, ou évite d’y aller tous les jours...
Dernière arme du fisc : l’enquête de voisinage. Vous déclarez ne plus vivre en France, vous conservez un bien immobilier en France, alors pourquoi ne pas s’assurer directement sur ce lieu de résidence que vous n’y vivez pas à l’année. Interroger les voisins et obtenir quelques confidences (ou des délations encore plus simplement) est une base solide de redressement fiscal.