Sanctions contre fraude fiscale

Ce n’est pas que la communication politique soit devenue complexe ou imprévisible, simplement elle s’affirme toujours plus navrante.

Contre-annonce sur la fraude fiscale

Que veut l’opinion ? Pour le savoir, Monsieur Cazeneuve, successeur du plus célèbre ministre du gouvernement Hollande, M. Cahuzac, indique que l’on réfléchit à Bercy à un moyen incitatif de faire revenir en France les fonds investis par des contribuables français dans les paradis fiscaux (voir notre précédent article).

Deux jours plus tard, c’est un non catégorique qui est opposé à la réouverture de la cellule spécialisée de Bercy qui avait étudié il y a quelques années le cas de 4.000 repentis fiscaux et permis de légaliser des fonds non déclarés en France auparavant.

Après la carotte, c’est finalement le bâton. Aujourd’hui, ce que l’on promet aux fraudeurs, c’est :
 davantage d’amendes : jusqu’à 2 millions d’euros,
 davantage de prison : peines pouvant aller jusqu’à 7 ans !

A l’incitation succède la peur : si vous détenez des avoirs dans les paradis fiscaux, dépêchez-vous de les déclarer en France (en vous soumettant alors aux impôts et pénalités) car demain ce sera pire !

Que voudrait l’intérêt général ?

L’opinion, comme toujours, veut des coupables. Aujourd’hui, comme l’Etat français reste sans droits vis à vis des expatriés fiscaux (même si un article récent soulignait les risques qui pèsent sur les français installés en Suisse), on veut les riches à moitié seulement expatriés fiscalement, illégalement c’est un fait, d’ailleurs expliqué sur ce site, et les ramener par la force dans notre beau pays.

Quel est le risque de cette menace ? Il est double :
 que les fonds correspondants s’enfouissent encore plus profondément dans des trusts en Asie, en Amérique du Sud... pour du très long terme,
 que les contribuables concernés suivent leurs fonds à l’étranger...

En effet, outre les pénalités encourues aujourd’hui, le fait de régulariser sa situation pour un contribuable français devra se faire dans la transparence. Or cette transparence, aussi justifiée soit-elle, rend parfois impossible une telle démarche devant l’administration fiscale. On a d’ailleurs pu le constater dans l’affaire Cahuzac.

Mais les coupables doivent payer, et ils n’auront le droit à aucun traitement de faveur, c’est la règle.

Reste à mesurer l’impact de cette annonce, qui sera d’autant plus facile à mesurer que le nom des contribuables qui auront fait leur méa culpa devant le fisc auront leur nom dans les journaux.