Changer de nationalité pour créer une offshore

Un montage qui a été proposé à des entrepreneurs pour éviter l’impôt en France est d’obtenir une seconde nationalité pour pouvoir déclarer dans un autre pays que la France les revenus de son activité française.

Montage proposé

Le montage proposé était le suivant :
 conserver sa nationalité française mais obtenir un passeport d’un paradis fiscal,
 grâce à ce passeport, obtenir pour seconde nationalité celle du paradis fiscal,
 créer une société offshore dans ce paradis fiscal et y déclarer les revenus d’une activité exercée en France,
 échapper au contrôle du fisc français en raison de ce seconde nationalité et du manque de coopération entre ce paradis fiscal et la France.

Limites de ce montage

Les impôts payés en France ne sont pas liés à la notionalité des contribuables. Ainsi, un ressortissant belge paie de l’impôt en France dès lors que certains critères concluent à son rattachement à la fiscalité française.

Autrement dit, de la nationalité ne dépend pas le domicile fiscal. Celui-ci dépend notamment :
 Du pays dans lequel on réside : si un français réside plus de la moitié de l’année dans un autre pays que la France, ses revenus professionnels seront imposés dans cet autre pays. A l’inverse, si un contribuable réside en France plus de la moitié de l’année, ses revenus seront soumis à la fiscalité française,
 Du pays dans lequel on exerce son activité professionnelle, ou du pays dans lequel on possède réellement ses actifs professionnels.

Aussi, en cas de litige avec l’administration fiscale française, un passeport ou une nationalité étrangère ne suffiront pas à clore une procédure de redressement.

Actualité du changement de nationalité

Qu’ils soient acteurs, musiciens, footballers ou chefs d’entreprise, bien des personnalités font la une des magasines en raison de leur exode fiscal en Belgique, en Suisse... partout où la fiscalité peut devenir plus favorable qu’en France.

Cependant, il ne faut pas oublier que, outre les contraintes propres à ce pays d’accueil, cet exil fiscal doit obligatoirement être lié à une nouvelle vie hors de France. Concrètement, il faut alors passer moins de 183 jours par an sur le territoire français.

D’autre part, si un chef d’entreprise réside dans un pays limitrophe mais conserve son entreprise en France, le lieu de ses intérêts économiques principaux restant la France, un juge trouvera là un critère plus important que sa nationalité pour décider de l’imposition en France des revenus retirés de ces intérêts.

Si Bernard Arnault a crée une société particulière en Belgique, c’est pour gérer sa succession et s’assurer que, en cas de décès prématuré, l’ensemble de ses enfants auront plus de 25 ans avant de pouvoir recevoir ses actions. A l’inverse, créer une société en Belgique pour déclarer des salaires, dividendes... acquis grâce à son activité exercée en France n’est pas admis par le fisc français.