Compte offshore compte étranger
Obligation compte offshore pour société offshore
Créer une offshore c’est créer une société dans un paradis fiscal tout en conservant l’anonymat. Des prête-noms sont choisis pour devenir associés et directeurs de la société offshore. Certes, ces prête-noms n’interviennent nullement dans la gestion réelle de la société offshore. Mais sur le papier, ce sont eux qui possèdent et dirigent cette société.
Or on ne crée pas une société offshore pour le bénéfice de prête-noms. Aussi, le créateur de l’entreprise, à côté de sa société offshore, ouvre un compte bancaire sur lequel il est l’unique signataire ; les prête-noms de la société n’ont évidemment aucun droit sur ce compte. Ainsi, si la société offshore est juridiquement confiée à des prête-noms, toute la trésorerie de cette société est déposée sur un compte bancaire que gère le véritable propriétaire de l’entreprise. L’entreprise n’appartient pas au véritable propriétaire de la société offshore, mais l’intégralité de ses bénéfices lui reviennent.
Mais il est inutile de créer une société offshore en ayant recours à des prête-noms pour au final figurer sur le compte bancaire de cette société. Aussi, le compte bancaire d’une société offshore est un compte anonyme. Plus précisément, il s’agit d’un compte numéroté, identifiable par son seul numéro et non par le nom de son propriétaire (qui reste ainsi anonyme).
Choix paradis fiscal pour ouverture compte offshore
Une société française a l’obligation de déposer son capital sur un compte bancaire bloqué (pièce obligatoire lors de l’immatriculation d’une société) mais peut aussi détenir des comptes bancaires à l’étranger. Dans les paradis fiscaux, les formes juridiques d’entreprise proposées (la Private Limited Company au Royaume Uni par exemple) n’imposent pas ce dépôt du capital initial et une société offshore peut posséder pour unique compte bancaire un compte ouvert dans un autre pays. Au final, une société immatriculée dans un paradis fiscal peut avoir pour seul compte bancaire un compte anonyme ouvert dans un autre paradis fiscal.
Cette liberté de choix du paradis fiscal dans lequel ouvrir un compte bancaire permet de comparer ces paradis fiscaux, comme cela a été préalablement fait pour l’immatriculation de la société offshore, mais sur des critères bancaires cette fois :
les conditions d’ouverture d’un compte bancaire dans ce paradis fiscal (plus simple auprès d’une banque en Azerbaïdjan que pour l’ouverture d’un compte en Suisse), la législation sur de ce paradis fiscal en matière de secret bancaire et de transfert de fonds, la situation politique du paradis fiscal, le Luxembourg ou la Suisse présentant par exemple moins de risque et d’instabilité qu’un paradis fiscal situé en Amérique Latine, la réputation de la banque dans laquelle est ouvert le compte offshore, sachant de de nombreuses banques mondialement reconnues sont présentes dans les paradis fiscaux, la comparaison entre banque virtuelle (banque en ligne) et banque traditionnelle (possédant une agence dans le paradis fiscal), le coût de la gestion de ce compte offshore (voir article consacré au coût de création d’une société offshore), la rémunération proposée pour les liquidités déposées sur ce compte (élément aussi important que le coût de gestion du compte bancaire car la trésorerie de la société offshore peut s’accumuler sur ce compte étranger comme on le verra dans la rubrique Sortir la trésorerie d’une société offshore).