Exil fiscal en Angleterre

Un moyen radical de ne plus payer d’impôt en France ; en payer en Angleterre.

Définition de l’exil fiscal

L’exil fiscal est une solution radicale pour échapper à l’impôt en France puisqu’il consiste à devenir fiscalement imposable dans un autre pays. Pour le fisc français, l’exilé fiscal n’existe plus, sauf si l’exilé possède des biens en France, notamment des immeubles, des actions (d’une société française, de sa société le plus souvent lorsque le contribuable est un entrepreneur), des parts sociales de SCI...

Aussi, certains français choisissent de rompre totalement leurs relations fiscales avec leur pays d’origine pour s’installer dans un autre pays, souvent proche de la France, une façon de garder des liens familiaux, avec des amis... En revanche, ne plus posséder d’immeuble en France est souvent la condition pour ne plus être imposable en France à l’ISF.

On a vu le cas de l’exilé fiscal en Belgique, du domicilié fiscal en Suisse, voyons maintenant les possibilités offertes par le Royaume Unis.

Exil fiscal en Angleterre

De Londres à Paris, il existe maintenant un train. L’attractivité géographique de l’Angleterre est donc comparable à celle de la Belgique.

Pour s’installer au Royaume Unis, un contribuable français doit simplement, dans la pratique :
 acheter ou louer un logement en Angleterre,
 ouvrir un compte dans une banque anglaise, y transférer ses avoirs,
 pour créer une société anglaise, remplir les formalités correspondantes, ce qui prend pas plus d’une heure.

Des conseillers français installés à Londres aident ainsi des contribuables français à quitter leur pays, à s’installer en Angleterre pour y développer leur business, parfois même en recréant en Angleterre l’entreprise qu’ils viennent de fermer en France. Il est donc possible de se faire assister pour changer de vie, au moins de vie fiscale.

En effet, dès la première année de vie au Royaume-Unis, l’entrepreneur devient imposable en Angleterre sur ses revenus et son patrimoine, ne devant plus aucun impôt en France. L’ancien contribuable français n’a aucune démarche à effectuer préalablement à son départ auprès du fisc français, le quitus fiscal qui était autrefois à demander ayant été supprimé en 2008.

Les règles fiscales en Angleterre

Si le contribuable n’a pas conservé suffisamment d’actifs en France pour rester imposable à l’ISF, les actifs qu’il aura déplacé en Angleterre n’entreront plus dans l’assiette de cet impôt, qu’il n’aura donc plus à payer. Evidemment, il n’existe pas d’impôt équivalent de l’ISF en Angleterre.

Ensuite, les cotisations de l’entrepreneur seront inférieures en Angleterre par rapport à ce qu’elles auraient été en France. Mais attention à comparer ce qui est comparable, la couverture maladie et les droits à la retraite dépendent directement du montant des cotisations sociales à payer...

En revanche, en matière d’impôt sur les dividendes, la comparaison peut se limiter à la comparaison de leur taux respectif. En France, il faut anticiper une imposition de 60% environ sur les dividendes reçus (soumis presque entièrement aujourd’hui à cotisations sociales, comme les autres revenus). Au Royaume Unis, le taux d’imposition sur les dividendes est plus de deux fois inférieur, compris entre 25% et 28% (ce qui correspond d’ailleurs à la moyenne de l’Union Européenne).

Enfin, pour les entrepreneurs, en cas de cession des parts de leur entreprise, l’imposition des plus-values est là encore une explication de l’exil de contribuables français vers Londres. En France, la plus-value réalisée, et correspondant au prix de vente diminuée des apports initiaux (soit quasiment l’intégralité du prix de vente dans bien des cas), est imposable au taux de 60%. Au Royaume Unis, l’imposition est cette fois trois fois inférieure, le taux d’imposition de la plus-value étant au maximum de 20%, et pouvant parfois être ramenée à 0%.