Boîte aux lettres ou société offshore

Comme être certain qu’une société offshore est une véritable société ou une simple boîte aux lettres qui, en cas de contrôle fiscal, ne permettra pas d’échapper à l’impôt en France.

Risque d’un contrôle fiscal

La situation est la suivante : dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc français constate des échanges entre la société française contrôlée et une société offshore.

Dans ce cas, les agents du fisc chercheront à savoir si la société offshore est une véritable société qui facture des services à la société française qu’ils contrôlent, ou bien une simple boîte aux lettres situées dans un paradis fiscal et dont l’activité est totalement fictive.

Cette recherche d’information étant compliquée et peut-être non justifiée isolément en raison des sommes en jeu, il est plus courant que ce contrôle sur la réalité de sociétés offshores ait lieu sur la base d’échange ou de saisies d’informations.

Cette situation a notamment été celle des clients de la société France Offshore suite à une perquisition réalisée en 2008 à la demande du TGI de Paris. Cette situation s’est répétée lors de la perquisition de 2012 réalisée dans les locaux de cette même société avant la mise en examen de ses dirigeants. Les agents du fisc ont ainsi récupéré de nombreuses informations sur les sociétés offshores créées par ce cabinet spécialisé et, sur la base de ces informations, ont multiplié les contrôles fiscaux.

Conséquence d’une simple boîte aux lettres

Lorsqu’une société offshore n’a aucune activité propre et que ses profits proviennent uniquement de facturations de services fictifs à des sociétés françaises dans le but de réduire l’impôt sur les sociétés de ces dernières, un redressement fiscal est à craindre.

En effet, une société offshore dont les profits dépendent d’activités fictives ou réalisées en réalité en France est une simple boîte aux lettres. Aussi, les prestations vendues par cette société offshore ne peut constituer une charge déductible pour sa société française cliente.

Par exemple, une société offshore qui vendrait la maintenance d’un site internet à une société française alors que ces travaux de maintenance sont en réalité réalisés par du personnel de cette société française ne peut pas être reconnue comme une véritable société. Le fait d’être immatriculé dans le respect des règles légales d’un paradis fiscal et d’émettre des factures n’est absolument pas suffisant pour que l’administration fiscale française accepte la déductibilité de ces factures.

Face à une telle situation, l’entreprise française sera redressée. Les factures de la société offshore comptabilisées en charges dans la comptabilité de la société française seront réintégrées dans son bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. L’IS correspondant sera dû après application de pénalités et d’intérêts de retard.

D’autre part, les véritables propriétaires de la société offshore, non pas ceux qui figurent sur les documents officiels mais ceux qui possèdent une procuration sur son compte bancaire, seront poursuivis et redressés au titre de l’impôt sur le revenu qu’ils auraient dû payer sur la base de ces bénéfices personnels, là encore sans oublier pénalités, intérêts de retard et prélèvements sociaux.

Contrat bail et contrat domiciliation

Deux précautions sont à prendre pour éviter qu’une société offshore puisse être considérée comme fictive et entraîner un redressement fiscal :
 l’adresse de la société offshore ne doit pas être fixée dans une société de domiciliation,
 la société offshore doit donc justifier d’une adresse indépendante et par conséquent pouvoir justifier, par un bail professionnel et non par un contrat de domiciliation, de l’adresse de son siège social.