Ouvrir un coffre en Suisse
La Suisse, le Luxembourg, sont prêts à pratiquer l’échange de données concernant les avoirs détenus par des contribuables étrangers dans leurs banques. Comment anticiper cette ouverture de ces pays considérés hier comme de véritables paradis fiscaux ?
Ouvrir un coffre en Suisse
La solution trouvée par bon nombre de contribuables étrangers, et principalement des français paraît-il, consiste à fermer leur compte non déclaré dans leur pays d’origine pour déposer leurs avoirs dans un coffre.
Des sociétés spécialisées permettent effectivement la location de coffres au sein de leur établissement sans obliger leurs clients à ouvrir un compte bancaire, autrement dit sans avoir à dévoiler leur identité.
Au final, pour ces contribuables :
il n’existe plus de compte à l’étranger dont les coordonnées pourraient être communiquées à l’administration fiscale de leur pays d’origine (au fisc français pour les contribuables français), il n’existe pas de nouveau compte ouvert à l’étranger, les actifs détenus secrètement sont inexistants pour le fisc français (et donc non soumis à l’ISF, aux droits de donation ou de succession...).
Avantage inconvénient coffre en Suisse
On a le droit de louer un coffre dans une banque française, et le contenu de ce coffre est alors secret, mais les avoirs détenus dans ce coffre : doivent malgré tout être indirectement déclarés à l’impôt sur la fortune, en cas de décès, entraînent l’ouverture obligatoire d’un compte bancaire, une banque française n’autorisant pas la location d’un coffre dans son établissement sans ouvrir un compte au nom du contribuable concerné.
En Suisse en revanche, des établissement financiers : permettent aux propriétaires d’un coffre de rester anonymes, ne sont pas concernés par l’échange de données fiscales entre pays.
Dans la pratique, un tel établissement Suisse n’a à dévoiler la réalité de la location d’un coffre que si l’administration fiscale française lui demande si tel numéro de coffre a bien été ouvert par tel contribuable... faisant ainsi suite à une dénonciation. A l’inverse, à toute demande d’information générale, l’établissement Suisse est parfaitement en droit de répondre par la négative, la convention entre la Suisse et la France, modifiée ou non, ne s’appliquant alors pas.
Les inconvénients d’une telle situation sont évidemment : l’absence de rémunération de ces actifs, mais surtout le risque pris, car ces avoirs demeurent ainsi, pour les contribuables français qui tenteraient l’expérience, non régularisés en France. Or comment rapatrier ultérieurement en France ces liquidités ? Le problème reste entier. Or le montant des pénalités sur les fonds rapatriés de l’étranger est une donnée incertaine, la législation en la matière étant on ne peut plus changeante.
Le retour du cash
Cacher des liquidités non déclarés en France sous forme de coupures entassées dans un coffre fort relève de l’anecdote dans un mouvement plus large de retour au cash. Il faut lire le livre de Mathieu Delahousse et Thierry Lévêque, "Cache cash", qui démontre l’importance retrouvée des billets à l’heure où les informations bancaires sont de bien en moins sures. Encore une anecdote à ce sujet : les 2/3 de la masse monétaire en euros est représentée par les billets de 500 euros, ces billets qui ne servent qu’au blanchiment d’argent, au versement de commissions et autres pots de vin, et qui n’entrent jamais dans l’économie réelle (voyez pour preuve la tête de votre boulanger si vous sortez de votre poche l’un de ces fameux billets violet).