Coût cachés société offshore

Coûts cachés société offshore

Le coût de création d’une société offshore est généralement comparé à l’avantage financier attendu de la création de cette société dans un paradis fiscal.

Ensuite, le coût de renouvellement de la société offshore et le coût de fonctionnement du compte offshore semblent très raisonnables comparativement à la défiscalisation de revenus professionnels.

Au final, si l’on ne prend en compte que les coûts affichés d’une société offshore et que l’on espère une absence totale de prélèvements obligatoires sur ses revenus professionnels, créer une offshore est relativement bon marché.

Mais il faut anticiper des coûts cachés lors de la création d’une société offshore destinée à dissimuler une activité qui devrait donner lieu à imposition en France :
 le risque fiscal, risque le plus important pour le propriétaire de l’offshore,
 le coût de création d’autres structures juridiques pour pouvoir utiliser la trésorerie de l’offshore,
 le risque de contrôle en cas de décès de l’entrepreneur, ses parts sociales d’une société offshore et son compte bancaire offshore entrant dans l’actif successoral.

Risque contrôle fiscal société offshore

Un contrôle fiscal d’une société offshore peut intervenir si l’administration fiscale :
 a été informée de l’existence de cette société offshore (l’entrepreneur est sous la menace permanente d’une dénonciation),
 découvre l’existence d’une société offshore qui exerce une activité en France suite à un autre contrôle fiscal (découverte, dans la comptabilité d’une société contrôlée, de factures de vente d’une société offshore qui semble exercer son activité en France),
 est informée par une banque de mouvements d’espèces importants ou de virements en provenance d’un paradis fiscal (d’où la recommandation d’utiliser un compte anonyme pour des retraits anonymes et d’éviter toute transaction financière entre la société offshore et les comptes bancaires français de son propriétaire),
 est alertée d’un écart important entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus déclarés (les revenus de l’offshore étant utilisés pour des dépenses courantes et visibles aux yeux du fisc, l’achat d’une voiture de luxe par exemple...).

Le contrôle fiscal cherchera alors à prouver les irrégularités fiscales généralement induites par la création d’une société offshore (voir fiscalité société offshore).

Coût création plusieurs sociétés offshores

Pour facturer les prestations d’une société offshore à une entreprise française, afin d’éviter qu’un lien direct apparaisse entre cette société offshore et son client français, il est possible de facturer ce dernier non pas directement par la société offshore mais par l’intermédiaire d’une société écran qui lui reverse, après retenue d’une commission comprise entre 10% et 15%, les montants facturés. Cette société écran appartient généralement à l’intermédiaire qui a assisté l’entrepreneur dans la création de sa société offshore.

Ensuite, pour utiliser avec le plus de discrétion possible la trésorerie d’une société offshore, on peut créer une autre société offshore (comme dans le cas d’un investissement immobilier par une offshore) qui investira en France ou dans un autre pays les bénéfices restés dans le paradis fiscal. Ce montage engendre évidemment des coûts juridiques supplémentaires.

Décès du propriétaire d’une société offshore

En cas de décès de l’entrepreneur qui a créé une société offshore dans un paradis fiscal et possède un compte offshore dans un autre paradis fiscal, ses héritiers (conjoint et enfants en priorité) deviennent propriétaires en indivision des parts sociales de cette société offshore (si la société n’appartient pas à des prête-noms) et de ce compte offshore.

Or des droits de succession peuvent être dus suivant le montant de l’actif successoral laissé par le défunt. C’est pourquoi l’administration fiscale étudie en détail l’évaluation retenue pour ces actifs, dans le but de contester éventuellement cette évaluation pour en retenir une supérieure (entraînant la perception de davantage de droits de successions).

En conséquence, il serait bien étonnant que l’administration fiscale, face à un actif successoral comprenant des parts sociales d’une société offshore et un compte anonyme non déclaré en France, ne trouve rien à redire ! D’où proviennent les capitaux déposés sur ce compte offshore ? Quels mouvements ont été constatés sur ce compte offshore ? Le risque : l’imposition des bénéfices dissimulés, augmentés d’une pénalité forfaitaire de 40% et des intérêts de retard.