Création société offshore

Investissement immobilier offshore

Principe investissement immobilier en France par société offshore

Plutôt que de retirer les liquidités du compte offshore d’une société installée dans un paradis fiscal (voir carte retrait offshore), il est tout autant conseillé de laisser cette trésorerie accumulée au fur et à mesure des années par la société offshore dormir sur son compte bancaire. En effet, le risque fiscal pris par le propriétaire d’une offshore apparaît lorsqu’il tente de rapatrier ces bénéfices non déclarés en France. Aussi, en laissant cette trésorerie fructifier dans un paradis fiscal, les risques sont plus limités.

En conséquence, prévoir la rémunération de son compte offshore est tout aussi important que d’anticiper le coût annuel de gestion de ce compte ouvert dans tel ou tel paradis fiscal (voir coût compte offshore).

Ensuite, cette trésorerie peut être utilisée pour réaliser un investissement immobilier, en France par exemple. Le bien acquis par la société offshore peut même être loué au propriétaire de cette société offshore qui continue de résider en France.

Création d’une société intermédiaire

Il est possible pour une société offshore des caraïbes d’acheter un appartement à Paris, mais il est préférable que la société qui perçoit les revenus non imposés en France reste distincte de la société qui réalise l’investissement.

Par exemple, le propriétaire d’une société offshore aux caraïbes peut créer une société en Angleterre (une LLP). Par un acte notarié, sont nommés d’une part le bénéficiaire de cette structure juridique, celui qui en percevra les bénéfices, le propriétaire de la société offshore donc, et d’autre part le directeur, un professionnel de la domiciliation commerciale qui joue le rôle de prête-nom.

La société offshore verse ses bénéfices accumulés à la LLP anglaise, cette dernière utilisant ces ressources pour réaliser un investissement immobilier, un appartement en France par exemple. Cet appartement peut ensuite être loué au propriétaire de l’offshore. Il peut également généré des revenus fonciers en étant loué à toute autre personne, revenus qui ne seront pas imposés en Angleterre au niveau de la société mais devront faire l’objet d’une déclaration fiscale par les membres de cette société dans leur pays de résidence. Si l’on oublie cette dernière formalité, ces revenus fonciers sont alors non imposables.

De la même façon, si ce bien immobilier est revendu, il n’est pas soumis au régime des plus-values immobilières en France (régime d’imposition qui s’est encore alourdi récemment).

Enfin, en cas de décès du propriétaire de la société offshore, également bénéficiaire de la LLP anglaise propriétaire du bien immobilier, les parts de ces deux sociétés reviennent à ses héritiers, pouvant même échapper alors aux droits de succession.



  • 20 juillet 2013, par Eric

    Bjr,
    dans votre article, vous parler de louer un bien immobilier et de ne pas payer de revenu foncier grace a une societe offshore !?
    Les revenus de location immobiliere ne sont il pas TOUJOUR imposer dans le pays ou se trouve le bien ? (dans les pays d europe en tout cas)

    Cordialement
    Eric

  • 26 novembre 2012, par Raoul

    bonjour dans votre article vous parlez de LLP à Londres mais vous ne parlez pas du coût de création et de gestion et suivi de cette LLP et le couût du prète nom ??

    R.

  • 4 août 2012

    Bonjour,

    Mais encore une fois avec ce montage, on ne peut toujours pas rapatrié les fonds (les loyers) en France, ils atterrissent sur le compte de la société Offshore ??

    C’est bien çà ?

    Enfin si on souhait acheter des terres, bois, etc...
    Qu’est-ce le mieux ce que vous décrivez dans cet article LPP ou alors SCI et laquelle : SCI en France ou SCI au Luxembourg ??

    Merci par avance pour votre aide.

    Et vraiment félicitations pour votre site.

    • 4 août 2012

      Absolument, la trésorerie de la société offshore est alors utilisée, mais pas encore légale aux yeux du fisc français. Les bénéfices de cet investissement immobilier reviennent au propriétaire, à savoir une société offshore. Le problème du rapatriement des fonds en France demeure donc. Autre problème : en cas de décès, comment transmettre ces actifs sans qu’ils entrent dans l’actif successoral ?

      Or si vous souhaitez investir en France via une SCI française, il faut que l’origine de l’apport effectué à la SCI puisse être justifiée. Un tel apport ne peut donc pas être effectué avec la trésorerie de l’offshore.

      Les cabinets spécialisés ont certainement d’autres informations à vous apporter, un retour est toujours apprécié.

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