Cellule régularisation fiscale

Comment permettre le retour des fonds immobilisés dans des paradis fiscaux ? Le gouvernement vient d’annoncer qu’il réfléchissait à réactiver la cellule de régularisation fiscale.

Annonces du gouvernement Hollande

Monsieur Bernard Cazeneuve a succédé à Monsieur Cahuzac au ministère du budget. Dans un premier temps, il a annoncé que la seule solution était la chasse aux sorcières : traquer les contribuables qui possèderaient un compte bancaire dans un paradis fiscal.

Ainsi, c’est par le biais des contrôles fiscaux que les fonds expatriés hors de France dans des paradis fiscaux devraient petit à petit être réintégrés dans l’économie française.

Cependant, l’affaire Cahuzac, qui a duré plusieurs mois malgré les investigations de journalistes puis de juges spécialisés, montre bien qu’identifier les avoirs de français déposés sur des comptes anonymes n’est pas aussi simple et rapide qu’une annonce ministérielle. Or les évolutions des accords entre pays pour partager l’information financière resteront toujours beaucoup plus lentes que les transferts financiers vers les derniers paradis fiscaux.

La pression des banques

D’un autre côté, il faut comprendre que les banques des paradis fiscaux, en Suisse actuellement, au Luxembourg également, pressent leurs clients de régulariser leur situation fiscale dans leur pays d’origine. Leur image est en effet plombée à chaque nouvelle affaire. Leur logique est donc actuellement la suivante : mieux vaut perdre quelques clients que subir les foudres de l’opinion publique dès lors qu’un client compromettant est démasqué.

Le résultat pour ces contribuables : l’attente d’une solution pour déclarer ses fonds en France et faire leur méa culpa. Mais à quel prix ? Si le risque financier est trop élevé, le contribuable choisira plutôt de changer de banque, de paradis fiscal, et de complexifier encore les montages mis en place.

Effort fiscal et logique économique

La vitesse de circulation de la monnaie est une variable économique. De même, les fonds de contribuables français cachés à l’étranger constituent un potentiel d’investissement en France non négligeable.

Comment par conséquent inciter les contribuables concernés à déclarer en France leurs comptes ouverts à l’étranger dans des paradis fiscaux ? En leur accordant une remise fiscale !

Certes, logique économique et morale politique ne font pas toujours bon ménage, mais le principe de réalité n’est peut-être pas à négliger.

C’est la fonction de la cellule de régularisation fiscale qui avait permis le rapatriement de plus de 2 milliards d’euros sous le gouvernement Sarkozy. Or Monsieur Bernard Cazeneuve a finalement avoué réfléchir à un moyen fiscal de régulariser la situation des français qui disposeraient de fonds dans des paradis fiscaux.

Un moyen, il faut comprendre une ristourne sur les impôts, taxes et pénalités susceptibles d’être appliqués à ces fonds. En pratique, les dossiers des contribuables sont présentés anonymement par un avocat à une cellule spécialisée qui négocie au cas par cas le montant des prélèvements à verser à l’Etat pour permettre le rapatriement des fonds.

Mais Monsieur Cazeneuve exige cette fois de la transparence ! Or la transparence, en matière d’évasion fiscale... Affaire à suivre donc.

Suite

Deux jours après son annonce à demi-mots, le ministère de Monsieur Cazeneuve dément : pas d’exceptions aux règles fiscales à attendre.

Erreur de communication ou test de l’opinion ?

Dans le même temps, le président de la république annonce des mesures en faveur des boursicoteurs, comme quoi les vents peuvent tourner rapidement en fonction des impératifs économiques...