Fonctionnement société offshore

Le principe du fonctionnement d’une société offshore est présenté rapidement dans cet article, ces informations étant ensuite reprises plus en détail dans les autres rubriques.

Fonctionnement juridique, comptable et fiscale d’une société offshore

La société offshore est juridiquement représentée par des prête-noms. Le mandat annuel de ces prête-noms est à renouveler chaque année, ce qui engendre des frais de fonctionnement incompressibles. En effet, l’absence de renouvellement de ces prête-noms engendre la disparition juridique de la société offshore.

En ce qui concerne la comptabilité d’une société offshore, les paradis fiscaux n’exigent pas le dépôt des comptes annuels. Une société offshore n’a donc pas d’obligations comptables, la comptabilité pouvant se limiter au suivi de la trésorerie (comptabilité de trésorerie qui peut être tenue à partir des relevés bancaires du compte de l’offshore).

Il n’existe pas de notion d’abus de biens sociaux dans les paradis fiscaux. Aussi, l’utilisation à des fins personnelles de la trésorerie d’une société offshore par le propriétaire du compte bancaire de cette société offshore n’est pas un délit. Le véritable propriétaire d’une offshore peut donc par exemple régler les factures de ses voyages personnels par le compte offshore de sa société sans commettre une faute. De la même façon (mais cela devient plus grave), le propriétaire d’une offshore peut acheter une montre, la régler par le biais de son compte offshore, revendre cette montre et conserver pour lui le prix de cette vente.

Fiscalement, chaque paradis fiscal a ses règles propres évidemment, mais d’une façon générale la fiscalité d’une société offshore est très faible (sans quoi on ne pourrait pas parler de paradis fiscal) :
 absence de TVA sur les ventes réalisées par l’offshore,
 pas d’impôt sur les bénéfices de la société offshore (ce qui explique l’absence de comptabilité obligatoire),
 une taxe locale éventuellement mais souvent aucune fiscalité.

Facturation par une société offshore

La société offshore ne doit pas avoir d’activité dans le paradis fiscal dans lequel elle est immatriculée mais peut bien évidemment facturer des prestations ou des ventes réalisées dans d’autres pays. Ainsi, une société offshore installée au Seychelles peut parfaitement facturer un service fourni à une société française.

Cette société française cliente peut recevoir une facture qui émane de la société offshore et règle sa facture en envoyant un chèque à l’adresse de la société offshore ou par virement directement sur le compte de l’offshore. Cette solution peut être envisageable mais présente des inconvénients :
 d’un point de vue commercial : le client risque de ne pas comprendre pourquoi c’est une société étrangère qui le facture,
 d’un point de vue pratique : pour récupérer les règlements adressés à la société offshore.

Aussi, les cabinets de conseils en création de sociétés offshores proposent de jouer les intermédiaires entre l’offshore et ses clients. Le portage salarial international est un autre service proposé par certains professionnels et est détaillé par ailleurs sur ce site. Mais, plus directement, il est possible pour le propriétaire de la société offshore de créer en France un bureau de liaison. Ce bureau de liaison permet de recevoir les règlements des clients de l’offshore mais sans avoir de personnalité morale. Il ne s’agit donc pas d’une société mais d’un établissement déclaré sans activité (donc aucun impôt en France).

Une autre solution est la création d’une société en France, intermédiaire entre l’offshore et ses clients. La société française peut alors facturer directement ses clients français, payer sur ses facturations la TVA due et de l’impôt sur ses bénéfices tout en reversant une partie de sa marge à la société offshore. Cette solution est donc beaucoup plus lourde juridiquement et fiscalement mais s’impose pour certaines activités.

Obligation revenus en France en plus des revenus de l’offshore

Dans tous les cas précédents (facturation directe des clients par la société offshore, création d’un bureau de liaison ou d’une seconde société en France), les facturations réalisées par une société offshore ne constituent pas pour son propriétaire un revenu français. En conséquence, ce contribuable français ne dégage aucune revenu en France provenant de sa société offshore. Il en résulte pour les services fiscaux français une anomalie si ce contribuable ne peut pas justifier par ailleurs de revenus lui permettant d’assurer ses dépenses courantes (loyer ou remboursement d’emprunt, automobile, dépenses alimentaires et d’habillement...).

La création d’une société offshore doit donc avoir pour objectif d’assurer un complément de revenus pour l’entrepreneur, à côté de revenus professionnels imposés en France :
 de salaires pour les entrepreneurs qui cumulent une création d’entreprise avec un emploi salarié,
 d’une pension retraite,
 de revenus de travailleurs non salariés (entrepreneur individuel (dont auto-entrepreneur et micro-entrepreneur), gérant d’EURL ou de SARL...) pour les entrepreneurs qui ont déjà une entreprise en France.