Société offshore commerce international

Société offshore et commerce internet

Une société offshore peut facturer des prestations réalisées à distance, notamment via internet (voir société offshore internet).

En revanche, créer une société offshore pour une activité d’achat-revente de produits par un site internet est beaucoup plus complexe. De plus, les plateformes de paiement en ligne qui permettent d’encaisser les règlements clients n’acceptent généralement que les clients européens. Cet intermédiaire financier refusera certainement une société immatriculée dans un paradis fiscal en Amérique ou en Asie.

En revanche, le propriétaire d’un site marchand peut plus simplement créer une société offshore pour facturer à son entreprise française des prestations :
 pour l’utilisation de noms de domaine,
 d’hébergement,
 de référencement,
 de développement et de gestion du site internet,
 les services d’un centre d’appel...

Société offshore et commerce international

En matière commercial, si une société offshore achète des marchandises à une entreprise française, alors des factures d’achat de l’offshore figureront dans la comptabilité de son fournisseur. En cas de contrôle fiscal de ce fournisseur, ses achats de marchandises par une société immatriculée dans un paradis fiscal risquent de retenir l’attention des contrôleurs.

De la même façon, les factures de vente d’une société offshore présentes dans la comptabilité de ses entreprises clientes pourront, en cas de contrôle fiscal de ces clients, attirer la curiosité de contrôleurs fiscaux.

Aussi, en matière de commerce international, une société offshore est plus adaptée à l’achat de marchandises dans un pays autre que la France et revendues également dans un autre pays que la France. Par exemple, une société offshore peut parfaitement acheter en Chine des marchandises revendues en Espagne sans que l’administration fiscale française n’ait de raisons de s’y intéresser puisque cette société offshore n’a aucune activité sur son territoire.

Pour réaliser des opérations commerciales en France, une société offshore peut néanmoins être utilisée à côté d’une autre société, française cette fois. Cette société française, une EURL par exemple, aura une activité en France et sera à ce titre imposable en France (TVA, cotisations sociales, CFE, impôt sur les bénéfices). Par ailleurs, cette société française pourra expliquer les revenus de l’entrepreneur et justifier son train de vie (dépenses courantes pour son logement, ses dépenses d’habillement et alimentaires...).

Cette société française a alors un rôle de logistique pour le compte de la société offshore. Le minimum de bénéfices est conservé dans cette société imposable en France, l’essentiel des profits étant conservés dans la société offshore (revenus imposés dans un paradis fiscal, c’est à dire quasiment non imposés).

Exemple société offshore commerce

Une société offshore installée aux Seychelles achète des marchandises en Allemagne. Ces marchandises sont ensuite vendues à une société française et c’est cette société française qui vend ces marchandises à ses clients français. Cette société française d’achat-revente de marchandises a donc une activité en France et ses ventes sont soumises aux prélèvements obligatoires : TVA, cotisations sociales du gérant, impôt sur le revenu du gérant sur la base de sa rémunération, impôts sur les bénéfices de la société, taxes (dont CFE minimum).

L’intérêt de ce montage réside dans le partage de la marge totale réalisée : si le produit est acheté 10.000 euros en Allemagne et revendu 15.000 euros en France, la marge totale de 5.000 euros peut être répartie entre la société française et la société offshore selon le choix du propriétaire de ces deux entreprises.
Par exemple, la société française peut acheter à la société offshore ces marchandises 14.000 euros pour les revendre 15.000 euros, la marge de 1.000 euros imposée en France permettant de couvrir les frais de fonctionnement de la société française tout en limitant les prélèvements obligatoires.
Les 4.000 euros de marge de la société offshore ne sont pas eux imposés en France. Ce bénéfice de 4.000 euros reste sur le compte bancaire de la société offshore et ne subit aucune imposition.