Echapper au prélèvement à la source

Principe du prélèvement à la source de l’impôt

Ce principe de l’imposition à la source des revenus offshore est détaillée sur le site : lorsqu’un contribuable français réalise un placement dans un paradis fiscal :
 l’établissement financier étranger doit prélever un impôt sur les revenus financiers correspondants,
 ces revenus financiers doivent être déclarés en France et imposés à l’impôt sur le revenu, l’impôt payé à l’étranger constituant alors un crédit d’impôt.

Au final, l’imposition de produits financiers dégagés dans un pays qui pratique le secret bancaire, comme le Luxembourg, la Suisse..., est la même que celle qui s’applique aux revenus financiers réalisés en France.

Comment échapper à cette imposition ?

Les quotidiens Libération et Marianne ont dénoncé les pratiques d’une grande banque française qui permet à ses clients d’échapper à cette imposition des revenus financiers constatés au Luxembourg.

Le montage est le suivant : la banque fait signer à son client une convention patrimoniale par laquelle le contribuable donne un mandat de gestion discrétionnaire à son banquier. Ainsi, ce n’est plus le contribuable qui place des fonds au Luxembourg mais sa banque !

Ce type de produits financiers peut être conseillé par des cabinets de conseil. Pourtant, s’il s’agit peut-être d’un montage légal, la non-imposition des revenus correspondants reste illégal.

Risque de non déclaration d’un compte ouvert à l’étranger

Pour le fisc français, indépendamment des montages proposés, la règle reste la même : tout contribuable français qui dissimule des actifs détenus dans un paradis fiscal ou un pays pratiquant le secret bancaire peut être poursuivi.

Dans le cas présent, les contribuables qui ne déclarent pas les sommes placées sous ce mandat de gestion prennent donc un risque financier important. En effet, en cas de dénonciation par exemple, ou de retour en France de ces capitaux, le fisc pourra exiger l’imposition de ces revenus financiers, imposition à laquelle s’ajoutera une majoration de l’impôt correspondant et des pénalités de retard.