Exil fiscal en Belgique
Quelques grandes stars françaises ont incité les médias à s’intéresser à l’intérêt fiscal de s’exiler en Belgique pour se soustraire à l’impôt en France. En réalité, ces avantages existent depuis longtemps, la fiscalité belge n’ayant pas été modifiée récemment, contrairement à la fiscalité française.
S’exiler fiscalement en Belgique
Il ne s’agit pas ici de créer une société en Belgique, mais de s’exiler fiscalement dans ce pays limitrophe de la France en temps que personne physique.
Pour devenir résident belge au titre d’une année N et être imposable à l’impôt belge à compter du 1er janvier, il faut s’inscrire dans la mairie de sa commune en Belgique avant le 31 décembre. Bien évidemment, il faudra alors pouvoir justifier d’un domicile dans cette commune, domicile qui peut être détenu en toute propriété ou simplement loué. Un agent de l’état belge s’assurera alors de la réalité de ce domicile et c’est après ce contrôle que le fisc belge sera informé de l’existence de ce nouveau contribuable.
Conditions d’un exil fiscal en Belgique
La Belgique n’est pas la Suisse. Le résident n’a pas à justifier d’une fortune minimum, ou à obtenir un quelconque forfait fiscal.
En revanche, pour pouvoir ne plus être considéré comme résident fiscal français, il est obligatoire :
- De passer plus de 6 mois par an en Belgique. Certes, le contribuable peut revenir régulièrement en France, conserver un bien immobilier en France, une résidence secondaire ou un pied-à-terre, mais il ne devra pas y résider plus longtemps que dans son domicile en Belgique.
- Ne pas conserver en France l’essentiel de son patrimoine. Ainsi, un contribuable dont l’essentiel des revenus provient de revenus fonciers provenant d’immeubles détenus en France ne pourra pas échapper à l’impôt en France même s’il réside en Belgique. De la même façon, le chef d’entreprise dont la société est située en France ne pourra pas éviter l’imposition en France de ses revenus d’entrepreneur. En conséquence, l’exilé fiscal a l’obligation de rapatrier vers la Belgique la plus grande partie de son patrimoine, quitte à payer de l’impôt en France pour y parvenir (imposition des plus-values immobilières notamment sur la vente d’un immeuble de rapport ou d’une résidence secondaire).
L’exilé fiscal en Belgique s’installe donc durablement dans ce pays et y gère son patrimoine. Ses enfants vont donc à l’école en Belgique, ses automobiles sont immatriculées en Belgique...
Il faut rappeler qu’en France, depuis 2008, il n’est plus obligatoire de déclarer son exil fiscal au service des impôts des particuliers afin d’obtenir son quitus fiscal. Simplement le nouveau résident belge ne déclare plus de revenus en France dès lors qu’il les déclare en Belgique.
Conséquences financières d’un exil fiscal en Belgique
Pour un chef d’entreprise, un exil fiscal en Belgique est particulièrement tentant lorsque celui-ci envisage la cession de sa société. En effet, on l’a indiqué précédemment, un entrepreneur ne trouve aucun intérêt immédiat à devenir résident fiscal belge puisque les revenus de son activité professionnelle française sont imposés en France, que les cotisations sociales sur les salaires de l’entreprise sont dues en France... En revanche, au moment de la cession de ses parts sociales, cet entrepreneur français résident fiscal belge sera alors imposé en Belgique sur la plus-value réalisée. Il échappera ainsi totalement à l’imposition des plus-values en France, au taux marginal de 60% par conséquent. Or en Belgique, cette plus-value sera totalement exonérée d’impôt.
Ensuite, pour ce qui est des revenus financiers, à noter que les dividendes perçus par un résident fiscal belge ne sont imposés qu’à hauteur de 25%. Ainsi, tout contribuable disposant d’un patrimoine financier important trouve un intérêt financier évident à le transférer dans une banque belge et à s’installer dans le plat pays pour réduire son taux global d’imposition.
Enfin, en matière d’ISF, le contribuable qui ne possède plus de biens en France n’est plus soumis à cet impôt. Or en Belgique, il n’existe pas d’impôt équivalent à l’impôt sur la fortune français. Le résident fiscal belge devient donc ainsi totalement exonéré d’ISF.