Marques, brevets et licences

Gérer une marque, un brevet ou une licence constitue la situation idéale pour créer une société offshore ou onshore.

Le cas Starbucks

La chaîne Starbucks se développe en France. Lors de la création de lieux commerciaux, il est habituel que les investissements réalisés conduisent à afficher des pertes comptables :
 les ventes suivent une progression régulière mais la phase de lancement pèse fortement sur le besoin de fonds de roulement des premières années d’activité,
 l’amortissement des immobilisations et les frais d’installation diminuent d’autant le bénéfice imposable.

Mais dans le cas de Starbucks et de biens d’autres sociétés internationales, ce sont les marques, les brevets ou les licences qui rendent leur filiale française déficitaire. Le compte de résultat de Starbucks montre en effet pour 2011 :
 une redevance de 4,35 millions d’euros payée au groupe,
 une perte comptable de 2,5 millions d’euros.

Autrement dit, sans cette redevance, la société française Starbucks dégagerait un bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés de 1,85 millions d’euros.

Où passent les bénéfices ?

Dans le cas de Starbucks, ses bénéfices sont transférés grâce à cette redevance à une autre filiale du groupe située en Hollande.

Généralement, la société européenne qui gère les droits de propriété intellectuelle du groupe est située en Irlande.

Dans tous les cas, il s’agit de choisir dans quel pays d’Europe les bénéfices du groupe sont imposés, et à ce jeu la France perd plus qu’elle ne gagne.

Pour cette raison, la France a attaqué en 2012 Google qui déplace ainsi l’essentiel des résultats de son activité française vers l’Irlande, pour ne payer au fisc français que 5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés.

Mais d’un autre côté, toutes les prestations réalisées depuis le pays choisi autre que la France justifient cette facturation intra-groupe :
 service financier centralisé (gestion de la trésorerie des filiales effectuée depuis Dublin),
 tenue comptable, déclarations fiscales,
 refacturation de services pour des prestations de conseils, de design...
 refacturation des actions commerciales réalisées pour le compte de la filiale française (centre d’appel, gestion site internet...)...

Montage proposé pour créer une offshore

Une société doit être créée pour recevoir les produits des refacturations intra-groupe. L’Irlande est souvent le pays d’Europe où cette holding peut être immatriculée.

Les prestations constituent des charges déductibles pour les filiales (déductible de l’IS en France) et un produit imposable pour la holding, imposée à l’impôt en Irlande. Mais cette holding n’est pas simplement une société onshore. Le montage compte un second niveau.

En effet, ce n’est pas la holding qui détient les droits de propriété intellectuelle du groupe, mais une société offshore. Aussi, la société holding reverse l’essentiel de ses produits à cette société offshore et ne conserve qu’un faible bénéfice correspondant à la simple gestion de ces droits.

Au final, c’est la société offshore qui récupère les royalties qui ont échappé à l’impôt dans tous les pays d’Europe.