Risque d’un intermédiaire véreux
Pour créer une société offshore, il faut avoir recours à un intermédiaire. Or les cabinets de conseils spécialisés dans la défiscalisation sont souvent situés dans les paradis fiscaux. Autrement dit, il est particulièrement difficile de rencontrer physiquement le conseillé qui va créer la société offshore ou onshore puis assister son propriétaire dans la gestion de cette société.
Risque lors de la création d’une offshore
Le risque de tomber sur un intermédiaire véreux qui va encaisser ses honoraires sans avoir réellement créé de société dans le paradis fiscal souhaité est assez limité pour deux raisons :
Cet intermédiaire devra pour cela produire de faux statuts, de fausses preuves d’immatriculation de la société... et une fausse facture ! Étant donné qu’aucune société n’aura été créée, il y a de fortes chances pour que l’entrepreneur concerné, sans forcément engager une procédure judiciaire, agisse contre cet intermédiaire, en informant les autorités compétentes ou en publiant son expérience sur le net. Or les cabinets de conseils se font essentiellement connaître via internet. Une mauvaise publicité viendrait compromettre leur réputation, et ce coût négatif serait certainement bien supérieur aux quelques centaines d’euros volés à un prospect.
Risque lors de la gestion d’une onshore
Le coût annuel de fonctionnement d’une société onshore assure des honoraires pour le cabinet de conseil qui a initialement créé l’offshore.
En particulier, ce cabinet a généralement la charge d’établir la comptabilité de la société onshore conformément à la législation fiscale du pays à fiscalité avantageuse qui a justifié la création de cette société, et d’assurer le règlement de l’impôt sur les sociétés dû dans ce pays (en Angleterre, en Irlande, à Chypre...).
Le risque est le suivant : Le cabinet crée la société onshore, Il tient éventuellement une comptabilité remise à son client (ou aucune comptabilité au client qui lui fait totalement confiance) mais non déposée auprès de l’administration fiscale du pays de l’onshore. Pour cette administration, cette société est en sommeil et ne réalise ni chiffre d’affaires ni résultat. L’intermédiaire détermine le montant annuel de l’impôt à payer, reçoit à ce titre le règlement de son client mais ne reverse pas cet argent à l’administration du pays de l’onshore.
Le cabinet conserve sous forme d’honoraires les chèques de règlements qui étaient destinés à payer l’impôt normalement dû !
Comment s’assurer de l’inscription fiscale d’une société onshore
Le créateur d’une société offshore ou onshore doit tout d’abord obtenir la preuve de l’enregistrement de sa société au registre des sociétés du paradis fiscal où elle est normalement immatriculée.
Mais surtout, l’entrepreneur doit être le seul signataire du compte offshore ouvert pour sa société. Aucun intermédiaire ou prête-nom ne doit avoir cette responsabilité.
Ensuite, chaque année, le propriétaire d’une société onshore doit obtenir la comptabilité établie par le conseiller qui lui facture ce service. Il doit étudier le compte de résultat remis (en particulier le montant du chiffre d’affaires et les charges d’honoraires) ainsi que le bilan (notamment le solde de son compte bancaire à la clôture).
En fonction de ces états financiers, si un impôt doit être payé, c’est l’entrepreneur, seul signataire du compte bancaire, qui doit : rédiger et signer ce chèque de règlement, adresser directement ce chèque à l’administration fiscale concernée.
En aucun cas un intermédiaire, cabinet de conseils ou avocat, ne doit servir d’intermédiaire entre la société onshore et l’administration fiscale pour le règlement des impôts et taxes éventuels.