Société offshore en Russie

Projet russe contre les sociétés offshores

La Russie souhaite taxer tous les revenus des sociétés offshores qui appartiennent en réalité à de grands groupes russes et qui permettent une certaine évasion fiscale.

D’ores et déjà, toute société gérée depuis la Russie ou qui dispose d’un établissement permanent en Russie est imposée en Russie, qu’elle soit domiciliée à Moscou, à Hong-Kong où dans le Caucase.

Ainsi, une société russe, pour échapper à l’impôt, doit prouver qu’elle appartient à une société offshore et que cette société a une réelle activité commerciale.

Mais une réforme fiscale vise aujourd’hui :
 à imposer tous les versements de sociétés russes à destination d’une société offshore (règlement d’un facture à une société offshore, versement de charges financières à une filiale offshore...),
 à augmenter encore cette imposition si la société russe concernée ne déclare pas qu’elle contrôle la société offshore bénéficiaire de ces versements et que le fisc russe prouve le contraire.

Les instructions d’une telle limitation

Aujourd’hui, tous les états ou presque connaissent un problème budgétaire, et tous les moyens sont bons pour taxer les revenus qui pouvaient échapper hier à l’impôt.

Les sociétés offshores qui ne sont en réalité que des boîtes aux lettres constituent des cibles faciles pour l’administration fiscale, dès lors que des accords d’échange d’information existent entre pays. Ainsi, la tendance serait à obliger les sociétés qui utilisent des sociétés offshores pour échapper à l’impôt à reconnaître ces montages afin que les mouvements financiers intra-groupe soient imposés.

Une autre possibilité serait d’imposer aux sociétés qui se développent dans un pays de le faire grâce à des capitaux qui proviennent de ce pays. Ainsi, des sociétés écrans, constituées dans un paradis fiscal, ne pourraient plus, théoriquement, être constituées pour pénétrer un nouveau marché.