Société onshore et prix de transfert

Prix de transfert dans une logique de groupe

Lorsque le dirigeant d’une entreprise française crée une société onshore, c’est dans le but de transférer une partie du bénéfice de sa société imposable en France dans le pays où est immatriculée la société onshore. Ainsi, une partie de son bénéfice antérieurement soumis à l’impôt sur les sociétés en France deviendra imposable dans le pays choisi pour sa fiscalité avantageuse.

Dans ce montage, des opérations économiques entre la société française et la société onshore s’imposent. Il peut s’agir par exemple d’achats de marchandises par la société française à la société onshore. La marge réalisée par la société onshore, intermédiaire entre des fournisseurs et la société française, reste alors imposable dans le pays de l’onshore, mais plus en France. La société onshore peut également facturer des services à la société française, ou encore percevoir des royalties.

Contestation des prix de transfert

Le fisc français, dans le cadre d’un contrôle fiscal d’une société française qui appartient à un groupe, est en droit de contester les prix de transfert pratiqués pour les opérations intra-groupes qui aboutissent à diminuer le bénéfice imposable en France au profit d’une autre société du groupe. Ainsi, toute filiale doit pouvoir présenter un dossier qui justifie les prix de transferts pratiqués.

Ce calcul des prix de transfert est un travail technique, confié à un expert-comptable et, plus généralement, au service juridique du groupe. De la même façon, la défense d’un dossier de prix de transferts lors d’un contrôle fiscal exige de réelles compétences comptables et fiscales. Peu de chances qu’un montage grossier parvienne à convaincre un agent du fisc spécialisé...

Le cas Microsoft

En juin 2012, dans le cadre d’une procédure de visite et de saisie décrite par ailleurs sur ce site, le fisc français a décidé de donner l’exemple en envoyant une centaine d’agents perquisitionnés au siège de Microsoft France.

La société américaine est soupçonnée d’avoir facturé des prestations depuis d’autres sociétés du groupe, diminuant ainsi le bénéfice de MIcrosoft France soumis à l’impôt sur les sociétés en France, alors que ces prestations étaient en réalité réalisées par des salariés français travaillant en France. Or on le sait (après avoir consulté ce site en détail), facturer depuis un autre pays que la France des prestations réalisées en France constitue une fraude fiscale.

En définitive, dans cette affaire, la fraude éventuelle dépendra uniquement de l’étude des prix de transfert pratiqués entre la filiale Microsoft France et les autres sociétés du groupe. En effet, si les services facturés à Microsoft France sont bien la contrepartie de droits, de brevets, de contrats parfaitement légaux liant cette société française à des sociétés étrangères, l’affaire Microsoft se révèlera peut-être au final un simple coup médiatique.

En conclusion, ce que peuvent faire les gros, les petits ne peuvent que l’imaginer et il n’est pas si simple d’être imposé hors de France, au niveau d’une société onshore, sur des bénéfices qui résultent d’une activité réalisée en France.