Sociétés offshores impossibles

Rappel règle fiscale d’imposition en France

Les revenus réalisés en France sont imposables en France (voir facturation offshore). Pour qu’une société offshore puisse facturer un client en France, que ce client soit un particulier ou une entreprise, il faut que la prestation vendue ait été réalisée à l’étranger. En d’autres termes, pour qu’une société offshore puisse facturer en France une prestation, il faut que

Prestations obligatoirement réalisées en France

Une société offshore ne peut pas facturer des services réalisés en France par nature :
 Les artisans réalisent des prestations chez leurs clients, un artisan ne peut donc pas facturer ses services via une société offshore.
 Les services à la personne apportés à des clients en France sont forcément réalisés en France, une société offshore ne peut donc pas facturer ces services.
 D’une façon générale, toutes les activités qui ne peuvent être réalisées autre part qu’en France doivent être imposés en France. Créer une société offshore pour facturer ces prestations ne présente alors aucun intérêt. Par exemple, il est inutile de créer une société dans un paradis fiscal pour facturer des services de déménagement réalisés en France. En revanche, une société de déménagement peut compter dans ses charges des prestations intellectuelles facturées par une société offshore (qui appartiendrait par exemple au gérant de cette entreprise de déménagement...).
 Les activités qui exigent un local en France ne sont pas compatibles avec une absence de facturation en France. Comment justifier qu’une agence immobilière ne réalise pas de chiffre d’affaires en France en raison de la facturation de ses prestations par une société offshore ?
 Toutes les activité réglementées exigent d’être exercées par une société française.