Création société offshore

Créer une offshore Modèles

Créer une offshore (voir définition société offshore) n’est possible que par un entrepreneur qui ne réalise pas des prestations en France. En effet, comment expliquer que le dépanneur qui a remorqué votre voiture vous envoie une facture émise par une société installée dans un paradis fiscal ? Si la prestation a été effectuée en France (le dépannage), elle doit être imposée en France.

Aussi, certaines activités ne sont pas compatibles avec la création d’une société offshore : en particulier, toutes les activités de service qui exigent que la prestation soit exercée là où elle est facturée ne peuvent pas, sans devenir une anomalie fiscale facilement décelable, être facturées par une société offshore.

D’autres activités demandent un montage juridique qui prévoit un bureau de liaison en France qui servira d’intermédiaire entre la société offshore et son client, ou encore la création d’une véritable société en France (de type EURL, SASU, SARL...) pour partager les bénéfices de l’activité entre la France et un paradis fiscal.

D’une façon générale, toute les prestations dématérialisées, pour lesquelles le lieu de la prestation est particulièrement difficile à établir, peuvent faire l’objet d’une offshore. En particulier, les solutions les plus simples pour créer une offshore sont celles appliquées à la défiscalisation de revenus générés via internet.

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ARTICLES

Facturation France par offshore

Le principe fiscal d’une imposition en France des prestations et ventes réalisées en France ne permet par la création d’une société offshore pour toutes les activités. Cet article "Facturation France par offshore" est une synthèse des activités qui peuvent justifier la création d’une offshore, activités détaillées dans les articles suivants.

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Sociétés offshores impossibles

Des activités réalisées en France ne peuvent pas faire l’objet d’une facturation par une société offshore installée dans un paradis fiscal.

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Société offshore internet conseil

Les prestations immatérielles réalisées à distance via internet peuvent être facturées par une société offshore et être ainsi imposées dans un paradis fiscal. De la même façon, il est possible de créer une société offshore pour facturer des prestations de conseils, ou encore pour gérer des droits.

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Société offshore commerce international

La création d’une offshore dans un paradis fiscal dans le cadre d’une activité commerciale (sur internet ou non) s’accompagne de la création d’une société en France, imposable en France, l’intérêt du montage résultant du partage de la marge entre la société offshore et la société française.

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Marques, brevets et licences

La gestion d’une marque, d’un logiciel, d’un brevet... utilisé par une société française par une société onshore située dans un autre pays d’Europe permet de soustraire une partie de ses bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés au profit de cette société onshore. Ensuite, si la propriété de ces droits intellectuels appartient à une société offshore, c’est vers un paradis fiscal que les bénéfices de la société onshore seront finalement transférés.

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Facturation services depuis paradis fiscal

Certaines sociétés proposent de facturer depuis l’étranger des prestations fictives à des sociétés françaises et de reverser le montant des factures payées sur un compte ouvert au nom de l’entrepreneur dans un paradis fiscal.

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