Boîte aux lettres ou société offshore
Posséder une boîte aux lettres dans un paradis fiscal ne suffit pas à justifier que des revenus français deviennent imposables au sein de la (…)
Les inconvénients d’une société offshore sont directement liés aux objectifs généralement recherchés lors de la création d’une offshore : dissimuler à l’administration française les revenus d’une activité réalisée en France et donc normalement soumis aux prélèvements obligatoires en France : cotisations sociales et impôts.
Il en résulte un risque fiscal et social permanent :
– risque de contrôle fiscal et de redressement fiscal (imposition rétroactive des revenus qui auraient dû être déclarés en France et pénalités),
– risque de contrôle par les caisses de cotisations sociales (URSSAF, RSI...) et risque de redressement social (règlement des cotisations qui auraient dû être versées sur la base des revenus dissimulés).
De plus, l’entrepreneur qui n’a pas cotisé aux différentes caisses de cotisations sociales sur la base des revenus de sa société offshore ne peut prétendre à aucune prestation sociale. La nécessité de compléter les revenus d’une société offshore par une activité déclarée en France retrouve ici toute son importance.
Enfin, difficulté plus spécifique, la création d’une société offshore pour les activités qui utilisent des moyens de paiement en ligne est complexe en raison de la réticence des plateformes de paiement à travailler avec des clients non européens. D’une façon générale, facturer depuis un paradis fiscal constitue généralement un inconvénient commercial.
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Facturer depuis l’étranger et facturer depuis un paradis fiscal en particulier constitue un inconvénient commercial majeur