Inconvénients société offshore
Les inconvénients d’une société offshore sont directement liés aux objectifs généralement recherchés lors de la création d’une offshore : dissimuler à l’administration française les revenus d’une activité réalisée en France et donc normalement soumis aux prélèvements obligatoires en France : cotisations sociales et impôts.
Il en résulte un risque fiscal et social permanent :
risque de contrôle fiscal et de redressement fiscal (imposition rétroactive des revenus qui auraient dû être déclarés en France et pénalités), risque de contrôle par les caisses de cotisations sociales (URSSAF, RSI...) et risque de redressement social (règlement des cotisations qui auraient dû être versées sur la base des revenus dissimulés).
De plus, l’entrepreneur qui n’a pas cotisé aux différentes caisses de cotisations sociales sur la base des revenus de sa société offshore ne peut prétendre à aucune prestation sociale. La nécessité de compléter les revenus d’une société offshore par une activité déclarée en France retrouve ici toute son importance.
Enfin, difficulté plus spécifique, la création d’une société offshore pour les activités qui utilisent des moyens de paiement en ligne est complexe en raison de la réticence des plateformes de paiement à travailler avec des clients non européens. D’une façon générale, facturer depuis un paradis fiscal constitue généralement un inconvénient commercial.
Cotisations sociales société offshore
Créer une société offshore permet de ne pas déclarer en France un revenu soumis aux cotisations sociales. Seulement, en l’absence de cotisations sociales, les droits sociaux de l’entrepreneur se trouvent évidemment limités.
> suiteDissimuler compte ouvert à l’étranger
Il est obligatoire de déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger et ne pas déclarer un compte offshore est passible de sanctions.
> suiteBoîte aux lettres ou société offshore
Dans le cas d’un redressement fiscal, les agents du fisc cherchent à démontrer que la société offshore créée n’a pas d’activité propre et que ses revenus doivent donc être rattachés à la société française, et donc imposés en France.
> suiteFacturer depuis paradis fiscal
Facturer depuis l’étranger une prestation réalisée en France et, plus spécifiquement, facturer une entreprise française par une société offshore immatriculée dans un paradis fiscal constitue un inconvénient commercial évident.
> suiteRisque d’un intermédiaire véreux
Le risque de choisir un intermédiaire qui pourrait commettre des irrégularités lors de la création de l’offshore ou dans sa gestion doit conduire l’entrepreneur a demander les documents qui pourront l’assurer de ne pas être arnaqué.
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