Création société offshore

Nationalité et impôts en France

Ce dossier regroupe des exemples qui montrent que changer de nationalité ou obtenir une seconde nationalité fiscale n’est pas toujours le meilleur moyen d’éviter de payer l’impôt en France sur ses revenus français.

Il souligne ainsi un principe fiscal de base : les revenus des activités réalisées en France sont imposables en France.

Acquérir la nationalité fiscale Suisse ne permet plus d’échapper à l’impôt sur ses revenus français et sur ses dividendes de sociétés françaises. S’installer à Monaco est là aussi fort contraignant. D’une façon générale, le montage fiscal proposé par certains cabinets et incitant à prendre une seconde nationalité dans un paradis fiscal ne remet pas en cause les lois fiscales françaises.

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ARTICLES

Changer de nationalité pour créer une offshore

Acquérir ou posséder une seconde nationalité ne permet pas légalement de déclarer les revenus d’une activité française hors de France.

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Chiffres de l’exil fiscal

35000 exilés fiscaux en 2011, ce chiffre sur l’exil fiscal permet de mieux appréhender un phénomène détaillé dans les autres articles de ce dossier.

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183 jours par an

Se dire exilé fiscal mais passer plus de 183 jours par an en France ne permet pas d’échapper à l’impôt en France. Aussi, les services fiscaux vérifient la réalité de l’exil fiscal.

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Domicilié fiscal en Suisse

La possibilité de s’exiler fiscalement en Suisse pour ne plus payer en France d’impôts sur ses activités professionnelles françaises a été supprimée en 2013 par la France.

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Exil fiscal en Belgique

La Belgique est un véritable paradis fiscal pour les foyers fiscaux français qui disposent d’un patrimoine important. S’exiler fiscalement en Belgique permet ainsi d’échapper à l’ISF, à l’imposition des plus-values et de ne supporter qu’un taux de prélèvement modéré sur les dividendes.

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Exil fiscal en Angleterre

Comment échapper à l’impôt en France ? En payant ses impôts en Angleterre. Le mode d’imposition des revenus du travail (impôt sur les revenus, sur les dividendes, sur les plus-values) et sur le capital (ISF, droits de succession) reste avantageux en Angleterre par rapport à ce qu’il est en France.

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Exit taxe

Les modalités de l’exit taxe sont modifiées pour limiter encore davantage l’exil fiscal des entrepreneurs français.

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Retraités vivant à l’étranger

Il est possible d’être retraité français, de percevoir se retraite par conséquence, mais tout en vivant à l’étranger, et l’exemple du Portugal est particulièrement significatif des avantages que peuvent attendre ces exilés fiscaux du troisième âge.

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CSG non résidents

Les non-résidents affiliés à un régime social autre que la Sécurité Sociale peuvent obtenir le remboursement de la CSG qu’ils auraient payée en France, suite à une décision de justice. Mais cette possibilité devrait s’arrêter en 2015.

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Prouver 183 jours par an

Comment fait le fisc pour prouver qu’un contribuable vit plus de 183 jours par an sur le territoire. Les moyens de l’administration fiscale sont importants, le montant du redressement fiscal potentiel justifiant leur mise en place.

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