Création société offshore

Fiscalité d’une offshore et impôts en France

La fiscalité dans un paradis fiscal est par définition nulle ou très faible. Les paradis fiscaux permettent aux sociétés offshores des non résidents d’être ni soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés. Mais quelle est l’imposition du propriétaire de la société offshore ?

De plus, si l’activité de la société offshore a été réalisée en France, comment peut-elle échapper à toute imposition ?

La fiscalité d’une société offshore est parfaitement limpide. Les cabinets de conseil en création de sociétés offshores la connaisse d’ailleurs parfaitement. En revanche, cette question fiscale est généralement écartée au profit de l’intérêt qu’il y a à créer une société offshore car, au final, le seul intérêt à créer une offshore réside dans le choix de l’entrepreneur de ne pas respecter la fiscalité française.

Enfin, il faut noter que la fiscalité des sociétés offshores est renforcée par une coopération entre États européens qui oblige les banques à déclarer les produits financiers versés à des non-résidents à l’administration fiscale de leur pays d’origine, ou à conserver le secret bancaire mais contre une imposition forfaitaire de ces revenus financiers. Cette coopération est étendue à certains paradis fiscaux et doit encore s’étendre à d’autres centres financiers (Hong-Kong notamment).

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Imposition revenus offshores

Règles d’imposition des revenus d’une société offshore et des revenus réalisés dans un paradis fiscal.

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Déclaration trésorerie rapatriée en France

Pour faire revenir d’un paradis fiscal des sommes d’argent déposées sur le compte offshore d’une société offshore, un contribuable français peut déclarer ces montants comme des dividendes versés par une société étrangère et payer l’impôt sur le revenu correspondant en France. Mais le fisc pourrait alors être tenté d’en savoir davantage...

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Pénalités fonds rapatriés en France

Le rapatriement de fonds depuis un paradis fiscal vers la France est fiscalement très risqué car ces fonds sont alors imposables en France et une majoration automatique des droits de 60% est appliqué (en sus des intérêts de retard).

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Pénalités ISF actifs à l’étranger

Des pénalités sont dues pour les contribuables qui ne déclarent pas leurs actifs imposables à l’ISF. Ces pénalités sont majorées si des fonds ont été dissimulés à l’étranger. Cependant, en cas de demande de régularisation, ces pénalités d’ISF sont revues légèrement à la baisse.

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Echange données compte bancaire UE

Lorsqu’un résident français perçoit des revenus financiers dans un pays de l’UE ou dans certains paradis fiscaux (Suisse, Liechtenstein, Îles Vierges britanniques, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Antilles néerlandaises, Îles Cayman...) les banques qui ont versé ces revenus transmettent cette information au fisc français, selon la directive de l’UE de 2005 actualisée en 2008.

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Procédure judiciaire de visite

La procédure de visite et de saisie permet aux agents du fisc de se rendre à l’improviste au domicile d’un contribuable suspecté de fraude fiscale pour obtenir toutes les informations et saisir tous les documents relatifs à cette fraude présumée.

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