Création société offshore

Actualités fiscales France

Ce suivi des actualités fiscales en France a pour but de montrer la tendance fiscale qui vise à réduire les possibilités d’évasion fiscale :
- l’exit taxe réduisant fiscalement l’intérêt d’un exil fiscal pour les chefs d’entreprise,
- l’action de Tracfin recherchant les fraudeurs,
- la cellule de régularisation fiscale qui durcit les conditions et les pénalités applicables pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation,
- le vote de sanctions, notamment pénales, plus lourdes pour les fraudeurs...

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ARTICLES

Défiscalisation loi Pinel

Un investissement en loi Pinel est une solution pour défiscaliser des revenus fonciers en France.

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Nombre d’exilés fiscaux

Les exilés fiscaux sont de plus en plus nombreux, pour des raisons fiscales, mais aussi économiques, sans compter le départ de retraités vers le Portugal notamment.

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Echapper à l’ISF

Le moyen retenu par certains contribuables pour échapper à l’ISF est radical : il s’agit de quitter la France.

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Exil français

L’exil français prend de l’ampleur et répond à un mouvement international de circulation des salariés et entrepreneurs.

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Domicilier son entreprise

Intérêts de domicilier son entreprise dans des locaux spécialisés.

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1 milliard de régularisations

Pour éviter les sanctions pénales annoncée pour les fraudeurs fiscaux, 1 milliard d’euros ont été rapatriés depuis l’étranger par des fraudeurs passifs essentiellement.

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Sanctions contre fraude fiscale

Après avoir envisagé la réouverture d’une cellule spéciale, le gouvernement annonce maintenant des sanctions renforcées contre les français qui possèdent des actifs dans les paradis fiscaux.

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Cellule régularisation fiscale

Pour inciter des contribuables qui ont caché des fonds au fisc français en les déposant sur des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, le gouvernement annonce qu’il réfléchit à une solution fiscale qui permettraient finalement de limiter les pénalités applicables en cas d’évasion fiscale.

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Future loi sur les paradis fiscaux

Une loi sur les paradis fiscaux pourrait succéder aux différentes procédures fiscales intentées par le fisc français aux grandes multinationales de l’internet qui utilisent les paradis fiscaux pour réduire leur imposition en France.

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Hollande : lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement a présenté des mesures visant à éviter la fraude fiscale, par des actions contre les fraudeurs mais aussi contre ceux qui cachent une certaine évasion fiscale derrière des montages juridiques peu lisibles.

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Echapper au prélèvement à la source

Exemple d’un produit financier qui permet d’échapper au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur des placements financiers réalisés dans un paradis fiscal.

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Tracfin compte offshore société offshore

Tracfin a pour objet la lutte contre le blanchiment d’argent et ses investigations se basent généralement sur es données communiquées par les banques.

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Exit taxe plus-values exilés fiscaux

Définition de l’exit tax, de ses modalités d’application, et incidence de l’exit tax sur les sociétés offshores.

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