Une société offshore exige un compte bancaire pour fonctionner évidemment, mais surtout pour accumuler les bénéfices de la société offshore. Or, contrairement à la société offshore créée officiellement par des prêtes-noms, ce compte offshore est ouvert au nom du véritable propriétaire de la société offshore. Ce dernier pourra ensuite utiliser pour son usage personnel la trésorerie de la société offshore. En effet, dans les paradis fiscaux, il n’existe pas d’abus de biens sociaux (car en France, un gérant de société qui prélève la trésorerie de sa société à ses fins personnelles commet un abus de droit social condamnable pénalement).
Cependant, ce compte offshore, ouvert par un résident français, doit normalement être déclaré en France. De même, les revenus d’un compte bancaire ouvert à l’étranger doivent être déclarés et imposés en France.
Sans vouloir anticiper les inconvénients d’une société offshore, il fut rappeler les risques de dissimulation d’un compte ouvert à l’étranger par un résident français imposable en France.
Démarches à effectuer pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger et documents à fournir pour l’ouverture d’un compte offshore.
> suiteTout compte bancaire ouvert à l’étranger et à plus forte raison dans un paradis fiscal doit être déclaré. A défaut de déclaration, les liquidités placés à l’étranger seront imposées en France comme des revenus.
> suiteLe compte bancaire ouvert à l’étranger et non déclaré entraîne une amende forfaitaire plus une amende de 5% du solde créditeur de ce compte non déclaré.
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