Après avoir envisagé la réouverture d’une cellule spéciale, le gouvernement annonce maintenant des sanctions renforcées contre les français qui possèdent des actifs dans les paradis fiscaux.

Pour inciter des contribuables qui ont caché des fonds au fisc français en les déposant sur des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, le gouvernement annonce qu’il réfléchit à une solution fiscale qui permettraient finalement de limiter les pénalités applicables en cas d’évasion fiscale.

Contrairement au Luxembourg, la Suisse ne souhaite pas adhérer au programme d’échange de données automatiques. Cependant, des négociations sont en cours et la levée du secret bancaire pourrait être obtenue à plus ou moins long terme.

Une loi sur les paradis fiscaux pourrait succéder aux différentes procédures fiscales intentées par le fisc français aux grandes multinationales de l’internet qui utilisent les paradis fiscaux pour réduire leur imposition en France.

L’échange de données informatiques quant aux comptes bancaires ouverts au Luxembourg sera mis en place au 1er janvier 2015, limitant ainsi le secret bancaire.

Le gouvernement a présenté des mesures visant à éviter la fraude fiscale, par des actions contre les fraudeurs mais aussi contre ceux qui cachent une certaine évasion fiscale derrière des montages juridiques peu lisibles.

Exemple d’un produit financier qui permet d’échapper au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur des placements financiers réalisés dans un paradis fiscal.

La Russie envisage de taxer les mouvements financiers depuis une entreprise russe vers une société offshore, de façon à limiter l’évasion fiscale.

Tracfin a pour objet la lutte contre le blanchiment d’argent et ses investigations se basent généralement sur es données communiquées par les banques.

Définition de l’exit tax, de ses modalités d’application, et incidence de l’exit tax sur les sociétés offshores.